Un gastro-entérologue condamné : défaut d'information sur l'imminence du décès, privant le patient de l'extrême-onction

Les faits : défaut d'information en présence d'une dégradation progressive de l’état de santé

Une femme de 89 ans, encore valide et suffisamment autonome pour vivre seule, présente tous les signes d'une gastro-entérite, qui justifie son hospitalisation.

L’état de la patiente s’améliore rapidement sur le plan physique, mais il s’installe progressivement une désorientation temporo-spatiale et une agitation, qui vont en s'aggravant au fil des jours et qui justifient la poursuite de l’hospitalisation.

Ces troubles s'accompagnent d'une dégradation de l'état général : apparition d’œdèmes des membres inférieurs et supérieurs, inappétence quasi-totale. Les signes de confusion se majorent, la patiente tient des propos morbides et est de plus en plus agitée.

Au 15^e jour d’hospitalisation, le gastro-entérologue qui la prend en charge évoque un "syndrome de glissement", mentionné dans le dossier mais dont il n’est fait état, ni auprès de la patiente, ni de sa famille.

Ne pas révéler un pronostic fatal aux proches constitue un défaut d'information

L’article R.4127-35 du Code de la santé publique (CSP) rappelle que le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose.

Un pronostic fatal ne doit être révélé qu’avec circonspection au malade lui-même.

Il peut être tenu dans l’ignorance de ce pronostic s’il en a exprimé le souhait mais, en toutes hypothèses, les proches doivent être prévenus, sauf exception ou si le malade a préalablement interdit cette révélation ou a désigné les tiers auxquels elle doit être faite.

Dans le jugement du 6 décembre 2018, le tribunal rappelle qu’en pareille circonstance, les termes trop techniques doivent être évités, ainsi que toute précipitation.

L’information doit être donnée aux proches dès qu'une issue fatale peut être raisonnablement envisagée.

— Jugement du 6 décembre 2018

En l'espèce, les juges relèvent l’existence de troubles nombreux et importants (somnolence, agitation, confusion, désorientation temporo-spatiale, hyperkaliémie, œdèmes) ayant fait évoquer au médecin un syndrome de glissement, et qui se majoraient au fil des jours. Il est établi par l’expertise judiciaire que, cinq jours avant le décès, un pronostic fatal pouvait être fait et dès lors, les proches de la patiente devaient en être informés.

Un préjudice moral des proches du fait de ne pas avoir pu recevoir les derniers sacrements

Les juges relèvent que la patiente avait été, sa vie durant, une catholique pratiquante :

"Sans donner à sa croyance aucune prééminence sur les autres, force est d'admettre son caractère légitime et, partant, l'existence d'un préjudice causé par le défaut d'information pour ses filles, en ce qu'elles n'ont pas eu le réconfort de voir que leur mère avait reçu les derniers sacrements et était décédée dans le respect des préceptes de sa religion".