Pose de prothèse totale de hanche suivie de plusieurs luxations
Dans les suites de la pose d’une prothèse totale de hanche, un patient a présenté plusieurs luxations ayant nécessité plusieurs réinterventions, avec pose d’un dispositif anti-luxation et changement de prothèse.
Il résulte des deux expertises judiciaires réalisées (civile et administrative) qu’il n’y a eu aucune faute, ni maladresse, ni négligence de la part du chirurgien.
Néanmoins, l’arrêt attaqué retient malgré tout l’existence d’une faute et donc la responsabilité du chirurgien, en considérant qu’il aurait dû tirer les conséquences des caractéristiques morphologiques de son patient qui commandaient d’implanter, dès la première intervention, un dispositif anti-luxation.
Un juge ne peut écarter un rapport d’expertise sans motiver sa décision par une argumentation médicale
Le chirurgien et son assureur ont contesté cette décision par un pourvoi en cassation, donnant à la Cour suprême l’occasion de rappeler le sens et le poids du rapport d’expertise.
Ainsi, la Cour de cassation a cassé l’arrêt d’appel.
Elle reproche aux magistrats d’avoir retenu l’existence d’une faute sans préciser sur quels éléments médicaux elle a pu se fonder pour parvenir à cette conclusion, totalement opposée à celle des deux expertises réalisées.
À retenir
Si le rapport d’expertise demeure un élément de preuve qui ne lie pas le magistrat, il ne peut être écarté purement et simplement par les juges du fond, sans apporter au raisonnement retenu des éléments médicaux explicatifs et probants.
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