Retard de diagnostic de cancer : une faute mais pas de responsabilité

Retard de diagnostic d’une tumeur cancéreuse 

À la suite de douleurs dorsolombaires, une patiente consulte son médecin traitant. Une échographie est effectuée en 2015 et révèle des adénomégalies sous-angulo-maxillaires droites. Un traitement antibiotique lui est prescrit. 

En raison de la persistance de la tuméfaction cervicale, la patiente consulte un spécialiste ORL en juillet 2017. À la suite d’une biopsie et d’un scanner, une tumeur cancéreuse située à la base de la langue à droite est diagnostiquée et un traitement par radiothérapie et chimiothérapie est effectué pendant 3 mois.

Un nouveau scanner est réalisé en mars 2018 et fait état d’une régression de la maladie.

En septembre 2018, un nouveau contrôle permet de conclure à une rémission complète.

Manquement fautif du praticien mais absence de dommage de la patiente

La patiente saisit le tribunal judiciaire en invoquant un retard de diagnostic de 20 mois imputable à son médecin traitant.

Une expertise médicale est ordonnée et l’expert indique que le comportement du praticien n’a pas été "conforme aux règles de l’art" : une "masse"  a été constatée en novembre 2015 mais l’exploration ORL n’a été réalisée que 20 mois plus tard.

Il conclut :

• à un retard de diagnostic dû certainement à l’absence de douleur pharyngée et de gêne à la déglutition. Il est aussi dû à "l’évolution très lente de la tumeur qui a donné le change avec une maladie non agressive". Mais, son comportement est fautif car il aurait dû d’emblée demander un examen ORL.
• Cependant, même si le diagnostic avait été plus précoce, la prise en charge aurait comporté exactement les mêmes traitements, la même durée et aurait induit les mêmes conséquences.

Un praticien fautif mais pas responsable

Les juges retiennent un retard de diagnostic de 20 mois de la part du praticien qui a commis une faute en ne prescrivant pas de contrôle ORL dès 2015. 

Toutefois, même si le diagnostic avait été plus précoce, le traitement de la patiente aurait été exactement le même que celui qu’elle a eu 20 mois après. Elle n’a donc perdu aucune chance de guérison.

Ils ne retiennent pas non plus un préjudice moral découlant du retard fautif de diagnostic car le certificat médical transmis par la patiente ne permet pas d’établir de lien direct et certain entre la souffrance psychologique évoquée et la faute du praticien.

Comme aucune preuve du lien de causalité entre la faute et le dommage n’est établie, l’ensemble des demandes de la patiente est rejeté.