Un médecin soucieux devant son ordinateur - MACSF

Mise en cause par un patient : votre dossier sinistre pas à pas

Blanche Rolo-Evezard

Le 18.10.2024
À 09:55

Recevoir une mise en cause n’est jamais agréable, quelle qu’en soit la forme (assignation, convocation à la gendarmerie ou simple courrier du patient).
Pour vous aider à y faire face au mieux, nous vous proposons de découvrir en quelques images les grandes étapes de la gestion de votre dossier de sinistre à la MACSF.

Recevoir une mise en cause n’est jamais agréable, quelle qu’en soit la forme (assignation, convocation à la gendarmerie ou simple courrier du patient). Pour vous aider à y faire face au mieux, nous vous proposons de découvrir en quelques images les grandes étapes de la gestion de votre dossier de sinistre à la MACSF.

La réclamation amiable

La réclamation amiable est un mode fréquent de mise en cause.

Même en l’absence de procédure, certaines démarches sont indispensables.
Découvrez lesquelles ici.

Les CCI

La procédure devant les CCI est considérée comme amiable mais elle suppose plusieurs étapes, encadrées par les textes.

Pour tout comprendre, consultez ce document :

La procédure civile

Elle est engagée par le patient qui souhaite mettre en cause la responsabilité du professionnel de santé pour obtenir l’indemnisation de ses préjudices.

Généralement longue, elle se décompose en plusieurs stades à bien connaître :

À découvrir prochainement...

La procédure pénale

C’est la plus redoutée par les professionnels de santé car elle les engage plus personnellement et peut conduire à une sanction, parfois sévère.

Plusieurs étapes sont indispensables pour être défendu au mieux.

La procédure ordinale

Dans les professions de santé qui disposent d’un Ordre, c’est une procédure qui vise à sanctionner le soignant pour non-respect de ses obligations déontologiques.

Télécharger les formulaires de déclaration de sinistre

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