Santé au travail : modalités de recours au médecin praticien correspondant

Un médecin de ville formé à la santé au travail

Le médecin praticien correspondant (MPC), mentionné à l'article L. 4623-1 du code du travail, est défini comme un médecin non spécialiste en médecine du travail. Il dispose, au moment de la conclusion d’un protocole de collaboration avec le service de prévention et de santé au travail, d'une formation en santé au travail d'au moins cent heures théoriques, visant à acquérir des compétences au minimum dans les domaines suivants :

• la connaissance des risques et pathologies professionnels et les moyens de les prévenir ;
• le suivi individuel de l'état de santé des salariés incluant la traçabilité des expositions et la veille sanitaire et épidémiologique ;
• la prévention de la désinsertion professionnelle.
   

Le médecin praticien correspondant doit connaître les obligations réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail et d’organisation des services de prévention et de santé au travail. 

Un périmètre d’exercice encadré par un protocole de coopération

Pour exercer, le médecin praticien correspondant doit avoir conclu un protocole de collaboration avec le directeur et les médecins du travail du SPSTI avec lequel il va collaborer. 

Le protocole conforme à un modèle défini par arrêté ministériel prévoit : 

• les modalités de mise en œuvre du lien renforcé avec le médecin du travail, jusqu’à la délivrance de l’attestation de la validation de la formation suivie par le MPC ;
• les types de visites ou d’examens médicaux confiés au MPC ;
• les moyens matériels, les informations et les documents nécessaires à sa mission ;
• le recours aux outils de télésanté au travail ;
• les modalités de convocations des travailleurs et de réorientation vers le médecin du travail ;
• l’accès au dossier médical en santé au travail au travail et son alimentation.
   

De plus, lorsque le médecin non spécialiste en médecine du travail devient médecin praticien correspondant pour la première fois, il doit suivre un séjour d’observation d’au moins 3 jours dans le SPSTI avec lequel la collaboration est engagée.

Un soutien médical sous conditions 

• Le médecin ne peut pas contribuer au suivi individuel renforcé des salariés. 
• Il ne peut proposer de mesures d’aménagement de poste ni déclarer un travailleur inapte à son poste de travail. 
• Il ne peut cumuler sa fonction avec celle de médecin traitant. 
• À l'issue de chaque visite ou examen, le médecin praticien correspondant délivre une attestation de suivi au travailleur et à l'employeur. 

Un médecin intervenant dans des zones déficitaires en médecins du travail  

Le directeur général de l’ARS compétente détermine, pour une durée de cinq ans et révisable, les zones caractérisées par un nombre insuffisant de médecins du travail, justifiant le recours aux médecins praticiens correspondants.