Quelles sont les modalités de retour à domicile d'un salarié présentant sur le lieu de travail un problème de santé banal ?
Aucune règle n'a été établie en termes de retour du salarié à son domicile
Si le problème est a priori banal, rien ne s’oppose à ce que le salarié prenne son véhicule personnel pour rentrer à son domicile.
On imagine mal en effet que le médecin du travail appelle une ambulance pour raccompagner un salarié qui ne présente que des symptômes légers.
Le médecin du travail devra analyser la situation et informer son patient
Un problème peut être banal médicalement mais être difficilement compatible avec un retour en voiture (ex : un salarié qui présente un malaise hypoglycémique ou des vertiges ou de fortes migraines).
Il n’y a pas en la matière de règle définie et, en cas de litige, tout sera fonction des circonstances et des symptômes présentés.
Il appartiendra donc au médecin du travail de conseiller un autre mode de transport (taxi, co-voiturage avec un collègue, etc.), en fonction non seulement des symptômes, mais aussi du patient et des éléments qui lui sont propres (éloignement du domicile, etc.).
Une bonne traçabilité est recommandée
Les informations et conseils dispensés par le médecin du travail devront être consignés dans le dossier médical du salarié.
Si le salarié refuse le mode de transport préconisé par le médecin du travail, il est prudent d’en avertir l’employeur, tout en respectant le secret professionnel sur le motif de consultation du salarié.
Un médecin du travail peut-il rédiger un certificat médical dans un domaine extraprofessionnel ?
Exerçant une mission préventive, le médecin du travail n’a pas à dispenser, sauf urgence, des prescriptions ou des soins.
Certes, la rédaction d’un certificat sollicité dans un cadre extraprofessionnel ne constitue pas à proprement parler un acte de soins, mais elle ne peut pas non plus être assimilée à un acte de prévention entrant dans le champ d’action du médecin du travail.
La rédaction de tels certificats peut pourtant être source de litiges avec les salariés, dans la mesure où le médecin du travail n’est pas le mieux placé pour évaluer précisément quels sont les risques en fonction de l’état de santé générale du salarié.
Marseille 12e Arrondissement
