Chirurgie orthopédique et traumatologique : quels sont les motifs de mises en cause ?

Sur quels actes les réclamations en chirurgie orthopédique et traumatologique ont-elles porté ?

Plus de 91 % des réclamations impliquent un sinistre qui a eu lieu en clinique, un peu moins de 8 % à l’hôpital, 0,8 % en centre médico-chirurgical et 0,2 % au titre de SOS Mains.  

Sans grande surprise, l’arthroplastie concentre plus du tiers (40 %) des réclamations avec 542 dossiers ouverts à la MACSF sur la période de l’étude. Il s’agit essentiellement d’arthroplasties sur : 

• Membres inférieurs
  Actes sur la hanche (299 dossiers), le genou (202 dossiers) et la cheville (10 dossiers).
• Membres supérieurs
  Actes sur l’épaule (27 dossiers), le coude (3 dossiers) et enfin le poignet (1 dossier). 

Des dossiers ont également été ouverts suite à une arthroscopie (5,2 %), un traitement orthopédique (5,2 %), une neurolyse du canal carpien (4,9 %) ou encore une ostéosynthèse (4,4 %). 

Dans une proportion moindre, on retrouve des réclamations consécutives à une ligamentoplastie (3,9 %), une ostéotomie (2 %), une exploration de plaie (1,5 %), une acromioplastie (1,5 %), un traitement médical (1,3 %), une neurolyse hors canal carpien (0,7 %) et une kystectomie (0,4 %). 

Les motifs principaux de réclamations : infections et douleurs 

Dans la moitié des cas, le patient engage une procédure pour un des deux motifs suivants : 

• Infection postopératoire (31 %)
  Pour de nombreuses professions chirurgicales, l’infection associée aux soins constitue un des principaux motifs de réclamation pour le patient, malgré les efforts mis en place ces 30 dernières années pour lutter contre le risque infectieux. Et, bien que le praticien soit, en théorie, moins exposé que l’établissement de santé depuis la mise en place du régime de responsabilité sans faute, il n’échappe pas malgré tout à la réclamation. Aujourd’hui, le temps opératoire est très encadré et le risque infectieux très surveillé mais les germes retrouvés demeurent presque exclusivement manu-portés ; ce qui oriente la réflexion vers le facteur humain (respect des règles d’hygiène édictées par la Société Française d’Hygiène Hospitalière par exemple…), barrière de sécurité à prendre en compte dans la prévention des infections (détection des patients à risque (score en pré opératoire) ou encore respect des délais d’administration de l’antibioprophylaxie et dosage adapté…).
• Douleurs résiduelles postopératoires (19 %)
  Les patients évoquent une persistance de la symptomatologie algique initiale, mais surtout un sentiment de "résultat insuffisant", ce qui renvoie au niveau d’attente des malades et à l’importance de la communication entre le chirurgien et son patient. Ici, si la communication n’est pas nécessairement défaillante, elle peut être altérée par différentes causes : le chirurgien a-t-il pris le temps d’expliquer à son patient les risques d’échec et ses limites ? a-t-il eu pu avoir ce temps (urgence traumatologique ?) ? quels moyens ont été employés pour informer et sensibiliser le patient ? le chirurgien s’est-il assuré a posteriori de la bonne compréhension des informations par le patient (reformulation, schéma, nouvelle consultation…) ? Le patient était-il en position de bien comprendre l’information, notamment compte tenu de son âge, de ses aptitudes, de sa douleur… ? 

Les réclamations sont également motivées par l’existence de complications neurologiques dans les suites de la chirurgie (9 %), de gestes techniques contestés (9 %) ou encore par l’existence de complications postopératoires (8 %). 

De manière moins significative, la demande peut, par exemple, être justifiée par une inégalité de membres suite à la pose d’une prothèse totale de hanche (3 %), un descellement prothétique (2 %) ou une luxation de prothèse (2 %), une rupture d’implant/bris matériel (2%), une erreur de site ou de côté ou une iatrogénie médicamenteuse… 

Quelques exemples de dossiers fautifs

Quelles suites pour les mises en cause de responsabilité ?