L'accueil en consultation d'un patient mineur

La surveillance du mineur seul en salle d'attente

En établissements

La HAS a établi un référentiel "Enjeux et spécificités de la prise en charge des enfants et des adolescents en établissement de santé" (décembre 2011), qui rappelle l’importance d’organiser un accueil adapté à l’enfant et à ses accompagnants.

Dans les cabinets libéraux

Le praticien n’a pas l’obligation d’instaurer une surveillance spécifique, mais lors de l’élaboration du plan de traitement, il peut être utile de rappeler aux parents les conditions dans lesquelles se fait l’accueil, en indiquant par exemple qu’aucun système de vidéosurveillance n’est installé et qu’aucune surveillance directe de la salle d’attente ne peut être organisée. Cette information doit être consignée au dossier.

Dans les deux cas...

• Il est préférable que les parents amènent et viennent chercher leur enfant ou le confient à un accompagnateur majeur.
• Si le praticien juge qu’il n’est pas souhaitable, au regard de l’âge et/ou de l’état du mineur, de le laisser rentrer seul, les parents doivent en être informés.
• Dans le cadre d’un plan de traitement au long cours (orthodontie, psychiatrie, orthophonie par exemple), il paraît prudent de noter dans le dossier les coordonnées complètes des titulaires de l’autorité parentale ainsi que celles de personnes désignées par les parents pour, le cas échéant, venir chercher l’enfant.

Par exemple, la faute pourrait résider dans le fait que la salle d’attente ne soit pas suffisamment sécurisée (fenêtre facilement accessible dans une salle d’attente située en étage, configuration des lieux dangereuse, pièce mal éclairée, mobilier abîmé, etc.).

Le mineur se présente seul à une consultation

En cas d'accident du patient mineur sur le trajet du cabinet médical : qui est responsable ?

De même qu’un enseignant ne peut être tenu responsable d’un accident survenant pendant le trajet vers ou en provenance de l’école, on voit mal en quoi la responsabilité du professionnel de santé pourrait être engagée pour un éventuel accident pendant le trajet.

Le fait que l’enfant se déplace seul relève d’une décision de ses parents, et ce déplacement est étranger à la relation de soins proprement dite, qui ne s’instaure qu’une fois l’enfant arrivé au cabinet, et qui cesse dès son départ.

Si, compte tenu de l’âge ou de la personnalité de l’enfant, il ne semble pas raisonnable de le laisser effectuer le trajet seul, il est souhaitable d’en informer les parents.

Le remboursement de soins dispensés dans le cadre du secret opposé aux parents

• IVG des mineures sans consentement parental : prise en charge de 100 % dans le cadre d’un tarif forfaitaire, avec dispense totale d’avance des frais. Le secret à l’égard des parents est donc préservé.
• Dans les autres domaines, et dans le cas où le mineur a moins de 16 ans et ne dispose pas de sa propre carte d’assuré social, il peut être problématique que les soins apparaissent sur un bordereau dont les parents, en tant qu’assurés sociaux, sont destinataires.