Soins psychiatriques sans consentement : quelles évolutions ?

Dans quelles situations et dans quel cadre la loi autorise-t-elle le recours à des soins psychiatriques sans consentement ? Quelles sont les dernières évolutions intervenues dans ce domaine et quels sont les apports de la loi de santé du 26 janvier 2016 à cet égard ?
Articles, infographies, fiches pratiques, analyses de décisions... le point sur le sujet dans notre dossier spécial.

Soins sans consentement : dans quelles situations et à quelles conditions ?

Une soignante assise prés d'un homme triste - MACSF

Les soins sans consentement en cas de péril imminent

Jusqu’à la réforme de la psychiatrie par les lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013, l’hospitalisation d’office et l’hospitalisation...

Psychiatre en consultation avec un patient - MACSF

SDT : Les soins sans consentement sur demande d’un tiers

Jusqu’à la réforme de la psychiatrie par les lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013, l’hospitalisation sur demande d’un tiers (HDT) permettait...

SDRE : les soins sans consentement sur décision d’un représentant de l’État

Jusqu’à la réforme de la psychiatrie par les lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013, l’hospitalisation d’office permettait d’hospitaliser...

Isolement et contention : règlementation et bonnes pratiques

Registre de contention et d’isolement : le nom du psychiatre peut être occulté pour préserver sa sécurité !

Après avoir rappelé que le patient peut avoir accès à ces registres, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) admet que le nom...

Isolement et contention en psychiatrie : quelles sont les règles ?

2022 aura enfin vu le régime juridique applicable à la contention et à l’isolement en psychiatrie se stabiliser, après plusieurs années de péripéties...

Analyses de décision

Un homme déprimé assis sur le bord de son lit devant la fenêtre - MACSF

Permission de sortie et suicide : deux psychiatres condamnés

La permission de sortie d’un patient en établissement psychiatrique est décidée par le psychiatre, qui évalue l’état du patient, son contexte...

Les Petites Annonces MACSF

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