Continuité des soins pendant l'été à l'hôpital : les mesures phares

L’hôpital en crise

Fortement impactés par la crise du Covid-19, les personnels hospitaliers souffrent de fatigue et de découragement.

Malgré les mesures actées dans le cadre du Ségur de la Santé pour améliorer les rémunérations, les démissions se poursuivent. Les difficultés à recruter témoignent de la crise des vocations des personnels de santé due au manque de ressources matérielles et humaines.

Quelques chiffres 

A la fin du mois de mai, la Fédération Hospitalière de France (FHF) estimait que «80% des établissements rencontrent des difficultés qui affectent, selon les situations, le nombre de lits ouverts, la continuité ou la permanence des soins.» 

L’Association samu-urgences de France faisait, quant à elle, état de 120 services d’urgence souffrant de manques graves. Ces carences ne leur permettent pas de continuer à travailler dans des conditions acceptables. Ils s’apprêtent d’ailleurs à réduire ou suspendre leurs activités pendant la période estivale.

Hôpital en danger : réponses immédiates et réflexions à moyen terme

En visite au Centre Hospitalier Public du Cotentin le 31 mai 2022, le Président de la République a annoncé le lancement d’une mission d’appui visant à mettre en évidence des solutions pour améliorer l’accès aux soins urgents et non programmés. 

Menée par les acteurs concernés – soignants, élus, associations de patients - dans tous les territoires et bassins de vie, cette mission conduite par François Braun doit livrer ses conclusions le 28 juin 2022.

Des heures supplémentaires payées double

A plus court terme et sans attendre les résultats de cette mission, la ministre de la Santé, Brigitte Bourguignon, a annoncé des mesures immédiates pour faire face à la crise de l’hôpital pendant la période estivale. Ces mesures ont été dévoilées au cours d’une allocution prononcée à l’occasion du Congrès Urgences France 2022. 

Le premier volet de mesures porte sur les heures supplémentaires et instaure :

• Le doublement de la rémunération des heures supplémentaires du personnel non médical ;
•  Le doublement de la rémunération du temps de travail additionnel des médecins.

Jeunes infirmiers et aides-soignants en renfort

Un second volet, entré en vigueur par le biais d’un arrêté paru le 10 juin 2022 vise à passer le cap de l’été en apportant du renfort aux hôpitaux à travers le recrutement de personnel supplémentaire.      

Il instaure un dispositif exceptionnel autorisant les  élèves infirmiers et aides-soignants d'exercer avant la remise officielle de leur diplôme. Ils peuvent d’ores et déjà intégrer les services d’urgence et de soins en manque de personnel. 

Ces dispositions spéciales s’appliquent uniquement jusqu’au 30 septembre 2022. Elles concernent uniquement les étudiants en soins infirmiers et élèves aides-soignants autorisés à se présenter à un jury du diplôme d'État entre le 1er juillet 2022 et le 30 septembre 2022 sous réserve de remplir certaines conditions:

Conditions de procédure

• Une autorisation provisoire d'exercice pourra ainsi être accordée par le préfet, dans les cinq jours ouvrés suivant la fin de la formation de ces étudiants et à leur demande.
• Avec l'accord de l'étudiant ou de l'élève, l'institut de formation dont il relève adresse donc au préfet la demande d'autorisation provisoire d'exercice. Le préfet arrête alors la liste des personnes autorisées à exercer à titre provisoire et la rend publique. "Cette autorisation est valable jusqu'à la date de proclamation ou de publication des résultats du jury du diplôme d'État d’infirmier ou d'aide-soignant", précise le texte.
• Les étudiants détenteurs de l'autorisation provisoire d'exercice peuvent ainsi être employés par les établissements de santé et médico-sociaux au sein d'une équipe soignante "comportant au moins un infirmier diplômé d'État". Ces jeunes professionnels pourront réaliser respectivement les activités d'infirmier ou d'aide-soignant.
• Le contrat doit être signé "au plus tard" le deuxième jour de travail et ce dans le respect des conditions fixées par le Code du travail.
• Dès la signature du contrat, la rémunération prévue correspond "au minimum" à la rémunération réglementaire d'un agent titulaire du premier échelon du premier grade du corps concerné ou au salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé. La période pendant laquelle l'étudiant peut être employé sur la base de cette autorisation provisoire d'exercice prend fin, si l'étudiant concerné n'est pas diplômé, à la date de proclamation ou de publication des résultats du jury.

Conditions de fond

• Sont concernés uniquement les étudiants en soins infirmiers et élèves aides- soignants autorisés à se présenter à un jury du diplôme d'État entre le 1 juillet 2022 et le 30 septembre 2022.
• Pour les étudiants en soins infirmiers, il faut avoir effectué "la totalité des 15 semaines de stages du semestre 6, donnant lieu, dans la synthèse réalisée par l'équipe pédagogique [...] à une proposition de validation de
  la part du référent pédagogique".
• Pour les élèves aides-soignants, il faut avoir effectué "la totalité des 7 dernières semaines de stage, donnant lieu, dans la synthèse réalisée par le formateur référent au sein de la fiche récapitulative intitulée "Validation de l'acquisition des compétences" [...] à la validation de l'ensemble des compétences requises lors de la réalisation de ces semaines de stage", soit la moyenne à chacune des compétences requises dans le stage considéré. 

Les retraités en renfort

De la même manière, en facilitant le cumul pension de retraite - revenus d’activités, la ministre souhaite inciter les soignants retraités à venir apporter leur soutien aux équipes de santé au cours de l’été.