Crédit, Questions Fréquentes

Qu'est-ce que le crédit-bail ?

Le crédit-bail (ou leasing) est une location avec option d’achat (LOA), réservé aux financements de matériels professionnels neufs ou reconditionnés. C’est la formule de financement la plus simple et la plus utilisée par les professionnels de santé pour l’achat d’un matériel médical.

Avec un financement en LOA, le véhicule m’appartient-il ?

Non, vous en êtes locataire pendant toute la durée du contrat. La carte grise est au nom de MACSF financement et vous y apparaissez en tant que locataire. Vous ne devenez propriétaire du véhicule que si vous levez l'option d'achat en fin de contrat.

Qu'est-ce que la LOA ?

La location avec option d'achat (LOA) consiste à financer un véhicule sous forme de location pour une période déterminée (en général 3 à 5 ans), avec possibilité, au terme du contrat de location, d'acheter le véhicule à un prix convenu à l'avance (appelé l’option d’achat).

Je suis aux frais réels, que puis-je déduire ?

Si votre véhicule est inscrit dans votre registre des immobilisations, vous déduisez l’amortissement du véhicule au prorata de son utilisation professionnelle et vous déduisez les intérêts de votre crédit.

Si je suis au forfait kilométrique, que puis-je déduire ?

Vous déduisez les kilomètres effectués à titre professionnel en tenant compte du barème donné annuellement par l’administration fiscale.

Qu'est-ce que l'amortissement ?

L’amortissement est la constatation de la dépréciation subie par l’usure ou le temps de votre véhicule inscrit dans le registre de vos immobilisations.

Puis-je aussi déduire les intérêts du crédit ?

Vous pouvez déduire les intérêts du crédit si votre véhicule est inscrit dans votre registre des immobilisations.

Quel est le plafond d’amortissement établi par l’administration fiscale pour les véhicules professionnels ?

Le plafond d'amortissement est fixé à 18 300 € si l'émission de co2 est < 200 gr au km. Le plafond est fixé à 9 900 € si l'émission de co2 est > à 200 gr au km. Au-delà de ce montant une partie de vos loyers est à réintégrer.

Quels sont les frais en cas de remboursement anticipé ?

Pour un financement privé (crédit à la consommation) : Aucune pénalité n’est appliquée (même si la loi le permet, sous certaines conditions).
Pour un financement professionnel : Une pénalité forfaitaire de 1,5 % du montant du capital restant dû est appliquée.
NB : aucune pénalité ne peut être exigée en en cas de décès ou de sinistre total du bien financé.

Quels documents dois-je conserver pendant la durée de mon crédit ?

Tous les documents transmis ou reçus pour mettre en place le financement et le gérer sont à conserver.

Si je souscris un prêt étudiant, au bout de combien de temps, dois-je le rembourser ?

Pour rembourser votre prêt étudiant, vous avez deux possibilités.

Si vous choisissez le remboursement différé avec franchise totale, vous ne payez rien avant la fin de vos études, sauf le montant correspondant à l’assurance emprunteur.

Si vous choisissez le remboursement différé avec franchise partielle, vos mensualités comprennent votre assurance emprunteur ainsi que les intérêts de votre crédit. Vous commencez à rembourser le capital emprunté une fois vos études terminées. Vous pouvez aussi procéder à un remboursement anticipé a tout moment et sans frais.