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LinkedInJ'aimerais changer de formule santé. Est-ce possible à tout moment ?
L’adhérent peut demander le changement de formule de son contrat, pour lui et toutes les personnes assurées sur son contrat dans les conditions suivantes :
- avec un préavis de 3 mois avant l’échéance soit avant le 30 septembre de chaque année,
- jusqu’à la veille de son 70e anniversaire pour le passage à une formule supérieure.
Si ces conditions sont réunies, la date d’effet du changement de formule interviendra donc au 1er janvier qui suivra la demande.
Mon enfant n’est plus étudiant, est-il toujours couvert par mon contrat santé ?
Oui, à condition que votre enfant soit fiscalement à votre charge et qu'il soit âgé de moins de 25 ans.
Comment accéder au relevé des remboursements santé ?
Vous pouvez vous connecter à votre espace personnel à tout moment et suivre vos remboursements à partir de la rubrique " contrat Santé".
Quel est le process pour se faire rembourser les forfaits (optiques, dentaires …) ?
Toute facture acquittée doit être transmise accompagnée du décompte du régime obligatoire (si prise partiellement en charge, au service Prestations Santé de Lille). Les copies Améli sont autorisées.
Les frais d’ostéopathie sont-ils remboursés ?
Les pratiques de l'ostéopathie et plus généralement des médecines douces connaissent un développement important. En revanche, ce sont aussi des sujets qui divisent les professionnels de santé. Aujourd’hui nous avons fait le choix de ne pas les prendre en charge dans notre contrat complémentaire santé.
Quels sont les délais de carence lors de la souscription d'un contrat santé ?
Il y a un délai incompressible de 10 mois pour les implants dentaires et primes de naissance.
Le délai de carence a pour conséquence la non-prise en charge de toute maladie dont les premiers signes ou symptômes sont intervenus pendant ce délai, quelles qu’en soient les suites et conséquences dans le temps.
Quels sont les documents nécessaires pour souscrire un contrat santé ?
Il faut nous fournir l'attestation de la carte vitale accompagnée d'un RIB et du bulletin d'adhésion.
Comment fait-on pour rajouter un bénéficiaire sur le contrat santé ?
Vous pouvez prendre contact avec l'un de nos conseillers au
ou nous adresser un courrier.
Mon enfant a son propre n° de sécurité sociale que dois-je faire ?
Toute personne dispose d'un numéro de Sécurité sociale ; il vous faut vérifier s'il possède des droits au régime d'assurance maladie, ou s'il dépend d'un de ses parents. C'est indiqué sur l'attestation vitale.
La rente éducation est-elle liée au nombre d'enfants ?
Le montant est global et mensuel quel que soit le nombre d’enfants au jour du décès. Montant minimum 200 €, maximum 4 000 € mensuel.
Je suis en arrêt suite à une grossesse pathologique, comment suis-je couverte par mon plan de prévoyance ?
Dans le cas d'une grossesse pathologique, les indemnités mensuelles de revenu et frais professionnels sont payables selon la franchise choisie pour ces garanties à partir du 8e, 15e ou 31e jour d'incapacité temporaire totale de travail jusqu'à la veille du congé légal de maternité indemnisé par votre Régime obligatoire (Sécurité sociale ou RSI). Le congé légal de maternité est pris en charge par la Sécurité sociale ou le RSI.
A quel moment puis-je modifier les garanties de mon contrat ?
Il faut envoyer un courrier 3 mois avant la date d'échéance.
Âges limites :
- sphère privée : veille du 65e anniversaire
- sphère professionnelle : veille du 50e anniversaire pour les infirmières (P14A) ; autres professions : veille du 57e anniversaire.
Je vais exercer à l'étranger, puis-je continuer à adhérer au plan de prévoyance des libéraux ?
Le contrat produit ses effets en France Métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer. A l'étranger et dans les collectivités d'Outre Mer, les garanties sont acquises uniquement pendant 3 mois consécutifs. Au-delà vous devez appeler la MACSF pour obtenir ou non un accord de couverture.
Jusqu'à quel âge peut-on adhérer à un contrat prévoyance ?
Vous pouvez adhérer à un contrat de prévoyance jusqu'à la veille de votre 57e anniversaire ; ou à la veille de votre 50e anniversaire si vous êtes un(e) infirmièr(e).
Je suis infirmier hospitalier (ou salarié), puis-je avoir un contrat de prévoyance ?
Normalement vous êtes couvert par votre employeur soit statutairement (sécurité sociale et CGOS à l'hôpital), soit par un contrat collectif souscrit par votre employeur (clinique) en complément des prestations versées par la sécurité sociale.
Je veux modifier mon plan de prévoyance et revoir mes garanties, mais depuis un an j'ai développé une nouvelle pathologie, comment serai-je indemnisé ? Avec mon nouveau plan ou mon ancien ? Que dois-je faire ?
En cas d'augmentation de garanties ou d'adjonction de garanties vous devrez satisfaire à certaines formalités médicales. Les nouvelles conditions d'acceptation ne s'appliqueront que sur l'augmentation ou sur l'adjonction de garanties. Vous serez indemnisé aux conditions d'acceptation initiales sur les garanties en cours avant la modification souhaitée et indemnisé sur les nouvelles conditions d'acceptation pour l'augmentation de garanties ou pour l'adjonction de garanties (exclusion médicale s'il y a lieu).
Comment est déterminé mon taux d'invalidité professionnelle ?
Le taux d'invalidité est fixé par référence à un barème professionnel spécifique à votre profession et en fonction de la répercussion réelle de l'accident ou de la maladie sur votre activité professionnelle exercée.
Le capital dû à mon décès est-il revalorisable entre la date de mon décès et et le versement de ce capital à mes bénéficiaires ?
La Loi Eckert du 13 juin 2014 prévoit, à compter du 1er janvier 2016, la revalorisation du capital garanti de chaque bénéficiaire entre la date du décès et la remise du dossier complet par le bénéficiaire personne physique. Le taux de revalorisation est fixé par le Code des assurances.
Puis-je contester les conclusions d'une expertise médicale de mise en invalidité ?
L'assuré peut contester cette décision par lettre recommandée avec AR adressée à la MACSF prévoyance dans un délai de 30 jours après en avoir eu connaissance.
J'ai été agressé à mon cabinet par un patient et j'ai subi un arrêt de travail entraînant une invalidité de 20%. Que vais-je percevoir dans le cadre du contrat Garantie des accidents de la vie ?
Le contrat Garantie des accidents de la vie ne couvre que les préjudices résultant d'événements accidentels survenant au cours de la vie privée. VOUS NE PERCEVREZ AUCUNE PRESTATION. Nous vous conseillons de souscrire à un plan de prévoyance si vous exercez en libéral.
J'ai eu un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur. Suis-je couvert ?
Les dommages résultant d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur sont exclus du contrat ACCIDENTS DE LA VIE.
Je viens de souscrire une assurance pour un crédit immobilier. Puis-je la changer ?
Vous avez déjà souscrit une assurance emprunteur pour votre crédit immobilier ? Grâce à la loi relative à la consommation dite loi Hamon du 17 mars 2014, vous pouvez désormais changer votre assurance dans un délai de 12 mois après la signature de l’offre de prêt ; la banque ne peut pas refuser la substitution dès lors que le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes au contrat initialement souscrit.
Je pratique un sport amateur suis-je couvert(e) ?
Les sports amateurs courants sont couverts ; cependant certains sports pratiqués à titre amateur tels que le ski extrême, l'escalade sans sécurité, le deltaplane, le parapente, la voltige aérienne, la plongée en solitaire … sont exclus (voir exclusions article 9 des conditions générales).
Mon conjoint n'est pas professionnel de santé, peut-il souscrire un contrat ? si oui avec quelles garanties ?
Si votre conjoint n'exerce pas une activité professionnelle à risque telle que militaire, professions avec port ou manipulation d'armes, pompier professionnel, professions exercées à plus de 20 mètres, sportifs professionnels, cascadeur, professions exercées dans un pays à risque (caméraman, reporter), il pourra être garanti en cas de décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité totale temporaire de travail avec franchise 90 jours, invalidité partielle ou totale. Si votre conjoint n'exerce aucune activité professionnelle rémunérée, il pourra souscrire aux garanties décès et perte totale et irréversible d'autonomie.
Où dois-je envoyer ma demande d'adhésion et les pièces médicales ?
Vous devez adresser l'ensemble du dossier sous pli cacheté à l'intention du médecin conseil du Comité médical de la MACSF prévoyance.
Je viens de rembourser par anticipation une partie de mon emprunt. Que dois-je faire ?
Vous devez nous aviser sous quinze jours de toute modification de votre emprunt par lettre recommandée adressée au siège de la MACSF.
Y-a-t-il une limite d'âge pour adhérer ?
L'adhésion au contrat est possible jusqu'à la veille de vos 70 ans pour les prêts relais et jusqu'à la veille de vos 75 ans pour les prêts amortissables.
J'ai un problème grave de santé, puis-je souscrire ?
L'A.L.A.P. (Association Libérale d’Assurance et de Prévoyance), association souscriptrice du contrat, et la MACSF, l'assureur, s'engagent à respecter les recommandations formulées par la convention AERAS "s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé".
Si un contrat de complémentaire santé collective est mis en place via une décision unilatérale de l'employeur avec participation du salarié, l'adhésion des salariés déjà présents dans l'entreprise est-elle obligatoire ?
Vous avez l’obligation de proposer le contrat pour tous vos salariés. Néanmoins, les salariés déjà présents dans l’entreprise peuvent se dispenser d’adhérer au régime en vous adressant un courrier de refus que vous devez conserver.
Une personne en cumul emploi-retraite est-elle concernée par le régime collectif complémentaire santé ?
Oui. Du moment qu’elle a un contrat de travail, elle fait partie de l’effectif concerné par la mise en place d’un régime collectif.
J'emploie une assistante à temps partiel, suis-je concerné ?
Dès lors qu’un professionnel de santé emploie un salarié, il a l’obligation de mettre en place un régime frais de santé obligatoire au plus tard le 1er janvier 2016.
Une personne travaille pour le compte de plusieurs employeurs. Est-il possible de prévoir le partage de la contribution employeur au régime frais de santé sans perdre le bénéfice de l’exonération sociale de cotisation ?
Oui, en cas d’accord entre les employeurs du salarié sur les conditions de partage de la contribution employeur à condition qu’ils puissent justifier, par tout moyen, de la situation « multi-employeurs » du salarié et de la répartition de la contribution patronale entre les employeurs concernés.
A quel moment mes salariés peuvent-ils souscrire une option ou résilier un contrat ?
Chaque 1er janvier moyennant un préavis de 2 mois.
L'employeur a-t-il un avantage à la mise en place du contrat santé collective ?
Oui, la part de la cotisation prise en charge par l’employeur est exonérée de cotisations sociales dans les limites suivantes :
- 6% du PASS + 1,5% de la rémunération annuelle brute (attention : le total ne peut dépasser 12% du PASS).
Elle constitue aussi une charge déductible de son bénéfice net.
L'employeur doit-il payer une part de la cotisation du régime frais de santé de son salarié ?
L'employeur doit prendre en charge au minimum 50% de la cotisation sur la formule retenue.
Je suis chirurgien dentiste et j'emploie une assistante à temps partiel, suis-je concerné ?
Dès qu’un professionnel de santé emploie un salarié, il a l’obligation de mettre en place un régime frais de santé obligatoire au plus tard le 1er janvier 2016.
Que se passe-t-il lors du départ en retraite d'un salarié ?
Votre salarié peut bénéficier du maintien des garanties, dans le cadre de la loi Evin.
Que se passe-t-il en cas de licenciement de l'un de mes salariés couvert par le contrat ?
En cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’entreprise, il peut bénéficier de la portabilité des garanties à titre gratuit s’il est bénéficiaire de l’allocation chômage pendant une durée égale à celle de son dernier contrat de travail dans la limite de 12 mois après son licenciement.
Comment s'effectue le remboursement des frais de santé de mes salariés ?
Les remboursements sont directement versés par notre service prestations sur le compte bancaire de chaque salarié. Les conditions générales et particulières développent de manière complète les règles de gestion de votre contrat et la gestion de la complémentaire santé de vos salariés adhérents. La notice d'information reprend ces dispositions pour le salarié.
Comment s'effectue le paiement des cotisations ?
Le paiement des cotisations s'effectue par prélévement automatique sans frais sur votre compte employeur (acompte initial du 1er trimestre puis paiement trimestriel à terme échu). La part éventuelle de cotisation à la charge de vos salariés est prélevée chaque mois sur leur bulletin de paie.
Je vais exercer à l'étranger, suis-je couvert par le plan de prévoyance praticiens hospitaliers ?
Le contrat produit ses effets en France Métropolitaine, en Guyane, en Guadeloupe et en Martinique. A l’étranger et dans les collectivités d’Outre-Mer, les garanties sont acquises uniquement pendant 6 mois consécutifs. Au-delà vous devez appeler la MACSF pour obtenir ou non un accord de couverture.
Quels sont les délais d'attente et de carence sur le plan de prévoyance praticiens hospitaliers ?
- Pas de délai d’attente ou franchise* pour l’indemnité mensuelle de revenu
- Pour l’option gardes et indemnité mensuelle du remplaçant non thésé la franchise est de :
- 0 jour en cas d’accident
- 2 jours en cas d’hospitalisation inférieure à 2 nuitées ou sans hospitalisation
- 14 jours en cas de maladie ou grossesse pathologique.
- Uniquement un délai de carence** incompressible de 12 mois pour l’allocation maternité.
* Le délai d’attente ou de franchise est la période durant laquelle la pathologie n’est pas prise en charge ; ce délai écoulé, la prise en charge est effective.
** Le délai de carence a pour conséquence la non-prise en charge de toute maladie dont les premiers signes ou symptômes sont intervenus pendant ce délai, quelles qu’en soient les suites et conséquences dans le temps.
La fiche de salaire est-elle obligatoire pour établir un plan de prévoyance praticiens hospitaliers ?
Elle est nécessaire pour établir un devis afin de préconiser le bon montant des garanties.
Peut-on modifier le capital décès du plan de prévoyance praticiens hospitaliers ? Quel est le minimum ?
Oui, il est possible de modifier le montant du capital. Nous préconisons 2 années d’émoluments bruts avec un minimum de 60 000€ et un maximum de 300 000€. Ce capital est doublé en cas d’accident.
Comment est déterminée mon indemnité mensuelle de revenu sur le plan de prévoyance praticiens hospitaliers ?
Le montant de l’indemnité mensuelle de revenu est égal au montant de vos émoluments hospitaliers de base augmenté le cas échéant de l’indemnité de service public exclusif et de la partie d’émoluments variables pour les cliniciens spécialistes ou généralistes.
Quelles sont les pièces nécessaires pour être indemnisé dans le cadre du plan de prévoyance praticiens hospitaliers en cas d'arrêt de travail ?
Les éléments nécessaires à la constitution du dossier sinistre sont :
- Pour l’indemnité mensuelle de revenu :
- Attestation du Directeur de l’établissement ;
- Le cas échéant, l’avis ou lé décision de la CMD ;
- Les éventuels décomptes de la Sécurité Sociale ;
- Les bulletins de salaire des 2 derniers mois.
- Pour l’allocation forfaitaire de maternité :
- Une copie du livret de famille ou acte de naissance
- Pour l’option gardes :
- Un certificat médical qui motive la prescription de l’inaptitude.
Comment la grossesse pathologique du remplaçant non thésé est-elle prise en charge ?
La MACSF vous indemnise comme s’il s’agissait d’une "maladie" après 14 jours de franchise et jusqu’à la veille du congé légal de maternité et au maximum pendant 18 mois.
Je vais exercer à l'étranger, suis-je couvert par le plan de prévoyance des internes ?
Le contrat produit ses effets en France Métropolitaine, en Guyane, en Guadeloupe et en Martinique. A l’étranger et dans les collectivités d’outre-mer, les garanties sont acquises uniquement pendant 6 mois consécutifs. Au-delà vous devez appeler la MACSF pour obtenir ou non un accord de couverture.
Quels sont les délais d'attente et de carence sur le plan de prévoyance des internes ?
- Pas de délai d’attente ou franchise* pour l’indemnité mensuelle de revenu
- Pour l’option gardes et indemnité mensuelle du remplaçant non thésé la franchise est de :
- 0 jour en cas d’accident
- 2 jours en cas d’hospitalisation inférieure à 2 nuitées ou sans hospitalisation
- 14 jours en cas de maladie ou grossesse pathologique.
- Uniquement un délai de carence** incompressible de 12 mois pour l’allocation maternité.
* Le délai d’attente ou de franchise est la période durant laquelle la pathologie n’est pas prise en charge ; ce délai écoulé, la prise en charge est effective.
** Le délai de carence a pour conséquence la non-prise en charge de toute maladie dont les premiers signes ou symptômes sont intervenus pendant ce délai, quelles qu’en soient les suites et conséquences dans le temps.
La fiche de salaire est-elle obligatoire pour établir un plan de prévoyance internes ?
Pour établir un contrat, il vous suffit de nous communiquer votre année d'études.
Comment est déterminé le capital décès sur le plan de prévoyance internes ?
Le capital décès est égal à 2 années de vos émoluments hospitaliers de base y compris la prime de responsabilité pour les 4e et 5e année. Il est doublé en cas d’accident.
Comment est déterminée mon indemnité mensuelle de revenu sur le plan de prévoyance internes ?
Le montant de l’indemnité mensuelle de revenu est égal au montant de vos émoluments hospitaliers de base augmenté de la prime de responsabilité pour les 4e et 5e année.
Quelles sont les pièces nécessaires pour être indemnisé dans le cadre du plan de prévoyance internes en cas d'arrêt de travail ?
Les éléments nécessaires à la constitution du dossier sinistre sont :
- Pour l’indemnité mensuelle de revenu :
- Une attestation du directeur de l’établissement ;
- Le cas échéant, l’avis ou lé décision de la CMD ;
- Les éventuels décomptes de la Sécurité sociale ;
- Les bulletins de salaire des 2 derniers mois.
- Pour l’allocation forfaitaire de maternité :
- Une copie du livret de famille ou acte de naissance.
- Pour l’option gardes :
- Un certificat médical qui motive la prescription de l’inaptitude.
Je suis interne mais j'effectue des remplacements. Pouvez-vous couvrir ces derniers ?
Nous pouvons couvrir les remplacements en secteur libéral si vous avez déjà effectué 3 semestres de formation dont le semestre chez un praticien.
Quels sont les risques assurés par le contrat Garantie des accidents de la vie ?
Sont garantis les dommages corporels résultant des évènements suivants : les accidents de la vie privée, les accidents médicaux, les accidents dus à des attentats, les accidents dus à des catastrophes naturelles.
A partir de quel seuil d'atteinte à l'intégrité physique et psychique suis-je indemnisé sur le contrat Garantie des accidents de la vie ?
Vous avez le choix entre 3 seuils d'intervention : 5% ou 10%.
Quel est le délai d'indemnisation dans le cadre du contrat Garantie des accidents de la vie?
Vous serez indemnisé dans un délai de 5 mois suivant la date à laquelle la MACSF est informée de la consolidation de votre état ou de votre décès par vos ayants-droits.
L'indemnisation due par la MACSF dans le cadre du contrat Garantie des accidents de la vie est-elle cumulable avec d'autres prestations de la sécurité sociale ou de tout autre régime de prévoyance ?
Non. Les prestations dues par la MACSF ne se cumulent pas avec les prestations à caractère indemnitaire perçues ou à percevoir d'un organisme de sécurité sociale ou de tout autre régime de prévoyance.
Je pratique le parapente, suis-je couvert par le contrat Garantie des accidents de la vie ?
La pratique d'un sport dangereux doit être déclarée à la souscription ou en cours de contrat et donne lieu au paiement d'une surprime. On entend par sports dangereux les sports aériens (y compris ULM, parapente, saut à l’élastique et deltaplane) ainsi que les sports mécaniques lors de compétitions et essais.
En cas d'accident, quelle assistance me proposez-vous dans le cadre du contrat Garantie des accidents de la vie?
En cas d'accident, nous vous accompagnons 24h/24h jusqu’à l’amélioration de votre état de santé :
- aide ménagère, livraison de médicaments, garde d’enfants, présence d'un proche au chevet du blessé, aide pédagogique pour votre enfant immobilisé plus de 15 jours, prise en charge des frais de taxi jusqu'à votre lieu de travail en cas d'impossibilité de conduire...
