À quoi sert l’étude de faisabilité ?
L’étude de faisabilité vise à tester la viabilité d’un projet de MSP. Elle vient à la suite des informations fournies à l’étape précédente dans le diagnostic territorial.
Dans le cas où ce premier document fournit des éléments de contexte positifs, le processus de création se poursuit par une étude des éléments portant plus spécifiquement sur le fonctionnement de la structure à venir. L’étude de faisabilité répond ainsi aux questions liées aux missions de la MSP, à son organisation et à ses moyens de fonctionnement
Que contient l’étude de faisabilité d’un projet de MSP ?
Concrètement, l’étude de faisabilité s’articule autour de quatre points principaux :
- Le projet de santé : dans cette partie, l’étude se concentre sur la population concernée. Elle répond à la question de savoir qui seront les futurs patients de la MSP. Elle examine également les ressources nécessaires à cette activité de soins.
- L’organisation de la future MSP : l’étude de faisabilité porte aussi sur le fonctionnement de la structure : le partage des ressources, le parcours de soins, le système d’information utilisé, etc.
- Le local : l’étude doit également servir à définir les besoins de votre structure en matière immobilière. Elle donne des préconisations concernant la superficie et les aménagements.
- Le mode de gestion et l'équilibre économique : cette partie porte sur les coûts de création et de fonctionnement de la future MSP. Elle établit également le montage juridique adapté à votre structure.
Une mission souvent déléguée à un cabinet d’études
La réalisation d’une étude de faisabilité est un exercice spécifique qui exige des compétences juridique, architecturale et comptable souvent éloignées du champ d’expertise des futurs membres de la MSP et du leader de projet.
C’est pourquoi les professionnels de santé confient souvent à un cabinet d’études spécialisé, la réalisation de cet exercice. L’équipe de la future MSP peut bien sûr choisir de réaliser seule ces recherches.
En ce cas, et particulièrement si votre MSP regroupe plus de 7 professionnels, il est recommandé de soumettre votre projet à un expert extérieur à la structure.
Étude de faisabilité : les aides au financement de l’ARS
Si vous faites réaliser l’étude par un cabinet extérieur, dans certaines régions, l’Agence régionale de santé propose une aide au financement (ponctuelle et non reconductible) dédiée à cette étape.
Les aides apportées par l’ARS aux MSP varient d’une région à l’autre : il peut s’agir du financement de l’étude de faisabilité, de l’aide au démarrage du projet, d’aides à l’investissement immobilier ou d’aides au fonctionnement.
En Île-de-France par exemple, les aides se montent à 30 % de la dépense d’acquisition foncière dans la limite de 250 000 €, et 50 % de la dépense pour équipement dans la limite de 100 000 €.
Comment déposer une demande de financement à l’ARS ?
C’est l’association loi de 1901 créée pour votre MSP qui doit présenter le projet au référent MSP de la délégation ARS du territoire sur lequel vous projetez votre l’implantation.
Votre dossier de demande doit notamment contenir :
- La présentation du diagnostic territorial ;
- Le pré-projet de santé ;
- Des informations sur les locaux de la future MSP (adresse, plans) ;
- Des devis de prestataires et la proposition commerciale.
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