L’évaluation de la patientèle

Évaluation des éléments corporels

Le droit au bail

La clientèle est très attachée à un lieu géographique. Il est donc essentiel de pouvoir s’installer dans le même local lorsque que l’on reprend la clientèle d’un confrère.

Si le médecin qui se retire est propriétaire des locaux

Il pourra les vendre à son successeur ou lui consentir un bail professionnel. Dans ce cas, le repreneur doit négocier au mieux le bail :

• le bail doit être cessible ;
• le bail doit être d’une durée assez longue pour permettre de fidéliser la clientèle ;
• le local doit pouvoir faire l’objet d’une sous-location ;
• le nouveau médecin doit avoir la possibilité de s’associer.
   

Il faut donc anticiper l’évolution de son mode d’exercice.
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Si le cédant est locataire

Le locataire doit s’assurer que son bail est cessible. À défaut, il devra obtenir l’accord formel et écrit du propriétaire du local.

Le successeur doit être vigilant sur les termes du bail.

Si celui-ci vient à expiration au moment de la cession, il faut se mettre immédiatement en relation avec le propriétaire pour connaître ses intentions quant aux conditions de renouvellement du bail.

Le matériel professionnel

Il est en principe évalué de gré à gré, en tenant compte de la date d’acquisition, de la valeur marchande ou de la valeur de remplacement du matériel professionnel.

Il est également possible de se rapprocher des fournisseurs pour connaître le prix d’occasion du matériel.

• Si le matériel est complètement amorti, on peut se référer à sa valeur vénale.
• Si le matériel est en cours d’amortissement, on se réfère à sa valeur nette comptable (sachant que l’amortissement pourra être repris par le repreneur.)
   

La liste du matériel ainsi cédé doit être annexée à l’acte de cession.

Évaluation des éléments incorporels

La clientèle constitue l’élément incorporel principal du cabinet.

Il n'existe aucune règle d'évaluation impérative en la matière. Avec les changements liés à la démographie médicale, les usages qui avaient pu jusqu’alors s’appliquer ne trouvent plus lieu d’être.

Ceux-ci voulaient que le montant de la cession du droit de présentation à la clientèle représente 50 % du chiffre d’affaires moyen des 3 dernières années.

Désormais, l’évaluation est de 30 % de ce chiffre d’affaires, voire inférieure.

Il s’agit donc pour les deux professionnels de santé de négocier le montant de la cession en se fondant sur la base des usages susmentionnés.