Médecine d'urgence - Rapport annuel 2023

Les chiffres clés

Tous statuts confondus

6 067 sociétaires médecins urgentistes
53 déclarations de sinistres corporels
Taux de sinistralité : 0,87 % contre 0,77 % en 2022

Focus libéraux

507 sociétaires médecins urgentistes libéraux
45 déclarations de sinistres
Taux de sinistralité : 8,88 % contre 7,64 % en 2022

Répartition des déclarations

Ces déclarations se répartissent en 1 procédure administrative, 14 procédures civiles, 3 procédures ordinales, 5 procédures pénales, 15 réclamations amiables et 15 saisines d'une CCI.

Analyse de l'expert

Dr Yamaldine Alouache, Praticien Hospitalier en service d’urgence et SMUR, diplômé de Réparation Juridique du Dommage Corporel, du CAPEDOC et d’un Master 2 de droit de la santé. Exerce également une activité d’expertise en responsabilité médicale, au profit des sociétaires MACSF.

En 2023, nous observons une relative stabilité du nombre de réclamations adressées par nos sociétaires urgentistes, et ce, quels que soient leurs statuts et modalités d’exercice.

Comme chaque année, ces réclamations sont portées par des difficultés, erreurs ou retards au diagnostic de différentes pathologies médicales ou traumatiques : fractures en traumatologie, sous-évaluation d’un sepsis ou d’une pathologie évolutive grave conduisant au final à un retard de prise en charge et de traitement.

Les urgentistes, à l’avant-garde des prises en charge dans les établissements de soins, sont malheureusement aussi souvent mis en cause lors d’événements indésirables survenant au cours d’hospitalisations en service, la tendance étant d’impliquer l’ensemble des intervenants (mise en cause à titre systématique), ce qui augmente la pression médico-légale.

Sans réelle surprise, les urgentistes sont malheureusement souvent confrontés à des plaintes pénales en cas de décès " inattendus" ou pouvant paraître suspects pour les proches. Ces procédures lourdes et impactantes ne sont pas sans effet sur l’activité mais aussi le moral de nos assurés, ainsi qu’en témoigne une forte représentativité des urgentistes lors des sollicitations de notre hotline médico-légale.

Rappelons l’importance dans ces affaires de disposer d’une observation médicale particulièrement rigoureuse, n’hésitant pas à décrire certes les signes cliniques présents mais aussi les signes dits négatifs, ayant permis d’écarter tel ou tel diagnostic.

En ce sens, et il faut s’en féliciter, nous constatons une réelle amélioration dans la tenue des dossiers de nos sociétaires urgentistes confrontés à une réclamation médico-légale. Nos confrères sont de plus en plus sensibilisés aux sujets médico-légaux, permettant une meilleure défense de leur cause lors des expertises judiciaires ou CCI.

Diagnostic et prise en charge

Urgence cardiovasculaire

Défaut de diagnostic d'une dissection aortique de type A chez une patiente de 67 ans prise en charge dans un autre établissement. Mise en cause de tous les acteurs de la prise en charge.
Décès à domicile d'une femme de 28 ans après prise en charge pour une phlébite du membre inférieur aux urgences.
Retard diagnostique d'un accident vasculaire cérébral chez un patient de 78 ans qui décédera quelques jours plus tard de complications à type de pneumopathie d'inhalation (2 sociétaires).
Douleur thoracique vue aux urgences. Examen clinique, électrocardiogramme et troponine sans anomalie. Retour à domicile. Arrêt cardiaque et décès le lendemain par dissection aortique.
Décès d'une patiente de 50 ans, HTA, obèse, DNID consultant aux urgences pour gêne respiratoire depuis quelques jours. Premiers bilans normaux dont test Covid mais persistance d'une gêne. Tomodensitométrie retrouvant une atteinte Covid sévère. Détresse respiratoire, transfert en réanimation pour ECMO. Décès quelques jours plus tard, diagnostic de choc cardiogénique, protéine C réactive (PCR) Covid négative.

Urgence abdomino-pelvienne

Défaut de diagnostic d'un abcès périanal chez une patiente de 44 ans.
Retard diagnostique d'une fistule précoce dans les suites d'une sleeve gastrectomie pour une patiente de 45 ans. Complications après reprise chirurgicale évoluant vers une défaillance multi-viscérale, puis le décès.
Retard dans la prise en charge d'un patient présentant une hernie sur Bricker à l'origine de complications multiples nécessitant une longue prise en charge en réanimation (2 sociétaires).
Retard diagnostique d'une péritonite d'origine appendiculaire chez une femme de 30 ans ayant conduit à une fausse couche spontanée d'une grossesse par FIV avec transfert d'embryon 3 semaines auparavant (3 sociétaires).
Défaut allégué de diagnostic d'une iléite qui nécessitera une prise en charge chirurgicale 15 jours plus tard.
Retard allégué de prise en charge d'une grossesse extra-utérine avec mise en œuvre d'un traitement chirurgical nécessitant une salpingectomie.
Défaut diagnostique d'une péritonite appendiculaire prise en charge dans un autre établissement 3 jours plus tard.

Urgence et infection

Décès d’un patient de 63 ans dans un contexte de retard diagnostique d'un phlegmon dorsal de la main.
Défaut de diagnostic d'une arthrite septique du genou droit chez un homme de 45 ans et retard allégué de prise en charge conduisant à une algoneurodystrophie.
Retard diagnostique et de prise en charge d'une infection de chambre implantable qui a retardé la chimiothérapie.
Défaut de diagnostic allégué d'un abcès de la marge anale qui a évolué vers une gangrène gazeuse nécessitant une prise en charge chirurgicale lourde.
Choc septique sur péritonite entrainant le décès d’une patiente en réanimation après avoir été admise en unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD) pour bilan de douleurs pelviennes avec rétention urinaire dans le contexte d’une infection urinaire sans fièvre à Escherichia coli.
Défaut diagnostique d'arthrite septique d'une épaule chez un patient diabétique de 20 ans. Prise en charge chirurgicale dans un autre établissement. Évolution favorable.

Traumatologie

Défaut de prise en charge d'un patient de 55 ans, renversé par une voiture. Décès du patient dans les heures qui ont suivi la sortie des urgences.
Défaut de diagnostic de fracture du calcanéum chez un patient de 54 ans
Méconnaissance d'une luxation du 5^e métacarpien chez un patient de 24 ans qui nécessitera un traitement chirurgical.
Retard diagnostique de fracture d’une main chez une patiente de 22 ans.
Défaut de diagnostic de fracture de cheville et de corps étranger avec surinfection dans les suites d'un accident de la voie publique chez un homme de 30 ans. Évolution favorable.
Défaut de diagnostic d'une fracture du col du fémur engrenée chez une patiente de 71 ans, vue à 2 reprises dans le service d'urgences. Mise en cause de tous les acteurs de la prise en charge.
Prise en charge aux urgences d'une fracture du pied nécessitant une immobilisation par botte plâtrée et une prescription d'anticoagulants. Évolution vers un sepsis localisé, puis vers une endocardite infectieuse à SAMS. Malgré un remplacement valvulaire, choc septique réfractaire fatal.
Défaut de diagnostic de fracture de cheville/pied chez une patiente ayant chuté. Immobilisation par botte plâtrée avec décharge totale et traitement anticoagulant. Diagnostic posé 4 mois plus tard devant tableau algique persistant.
Décès d'un patient 2 jours après son passage aux urgences pour prise en charge d'un traumatisme thoracique au décours d'une agression. Causes du décès inconnues.
Ulcération péri malléolaire sous plâtre, dans les suites d'un traumatisme de cheville gauche chez une patiente de 38 ans. Plusieurs reprises chirurgicales avant évolution favorable sur le plan cutané. Raideur articulaire également alléguée nécessitant une prise en charge kinésithérapique.
Défaut d'exploration allégué d'une plaie de main suturée aux urgences, chez une jeune femme. Reprise chirurgicale retrouvant des corps étrangers. Gêne fonctionnelle déclarée.

Divers

Médecin urgentiste mis en cause pour homicide involontaire dans un contexte de prise en charge de patients victimes d'une fusillade.
Retard diagnostique d'une torsion testiculaire chez un patient de 16 ans, pris ensuite en charge dans un autre établissement au stade de nécrose testiculaire.
Défaut de diagnostic d'une torsion testiculaire chez un patient de 15 ans, pris en charge dans un autre établissement pour orchidectomie.
Absence de diagnostic d'une kératite amibienne compliquant un ulcère herpétique de l'œil. Évolution péjorative malgré plusieurs greffes de membrane amniotique. Mise en cause de tous les acteurs de la prise en charge.
Décès d'un patient de 46 ans, 8 jours après son passage aux urgences pour douleurs thoraciques droites après un coup de poing. Pas de fracture costale visible sur la radio, sortie sous antalgiques et conseils. Nouvelle consultation aux urgences à J4 pour aggravation et apparition d'un hématome, pas de nouvelle imagerie, sortie. Décès 4 jours après d'une hémothorax.
Brûlures cutanées dans les suites d'un traitement de médecine esthétique par cryolipolyse abdominale chez une patiente.
Retard allégué de prise en charge aux urgences d'une hyponatrémie chez une patiente mineure présentant des troubles de l'alimentation. Orientée vers un service d'urgences pédiatriques avec nécessité de prise en charge en soins intensifs.
Plainte pour homicide involontaire à l'encontre de notre sociétaire urgentiste en secteur hospitalier. Entendu comme témoin pour motif inconnu.
Décès d'une femme de 87 ans, après injection des 3 doses du vaccin contre le Covid. Défaut d'information et de consentement éclairé.