Responsabilité civile professionnelle et Protection juridique – Hospitaliers et Salariés

Une assurance RCP pro et protection juridique à quoi ça sert ?

Le contrat RCP-PJ comprend une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) et une protection juridique (PJ). En complément de celle de votre employeur, la RCP vous protège en cas de réclamation déposée par un patient, tandis que la PJ vous offre une assistance pour tout litige d'ordre privé* ou professionnel.

* hors litiges matrimoniaux

Pourquoi souscrire une assurance complémentaire ?

En tant que professionnel de santé employé par un établissement, vous bénéficiez d'une couverture RCP, mais celle-ci peut s'avérer insuffisante. Disposer d'une défense personnelle et indépendante de celle de votre employeur est recommandé.

En cas de mise en cause de votre responsabilité personnelle, vous pourriez être tenu de verser des indemnités à la suite d'actes réalisés en dehors de l'établissement (assistance sur la voie publique, actes aux proches).
En cas de mise en cause pénale, vous pourriez être personnellement condamné, par exemple, pour l’homicide ou les blessures involontaires, la mise en danger de la vie d’autrui, la non-assistance à personne en danger, mais aussi la violation du secret professionnel.

En complément, la protection juridique vous accompagne¹ tout au long de la procédure en cas de litige dans votre vie pro ou privée² :

Recherche de solutions amiables ou judiciaires,
Prise en charge des frais et honoraires de défense à hauteur de nos barèmes³.

(1) Nous intervenons dès lors que le montant en jeu dépasse 510 euros (valeur au 01/03/2024)

(2) Hors litiges matrimoniaux

(3) En application d’un barème dont les montants cumulables entre eux varient selon les procédures engagées

Docteur Junior, bonne nouvelle ! bénéficiez de l’assurance RCP/PJ offerte.

À qui s’adresse l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Notre contrat, protège les professionnels de santé hospitaliers et salariés en complément des garanties souscrites pour leur compte par leurs employeurs

Professions médicales : médecins toutes spécialités, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes
Professions paramédicales : infirmiers, aides-soignants, ambulanciers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, psychomotriciens, orthophonistes, opticiens, manipulateurs en électroradiologie médicale...
Vétérinaires

Que vous soyez Chef de clinique - Assistant, Praticien hospitalier temps plein ou temps partiel, Praticien attaché, Maître de conférence, Professeur d’Université- Praticien hospitalier, fonctionnaire, contractuel ou salarié d’un établissement privé, vous êtes protégé ! Nous adaptons notre offre tarifaire en fonction de votre statut et de vos responsabilités.

Et si vous avez une activité libérale complémentaire, n’oubliez pas de nous en informer ; nos conseillers aménageront les garanties de votre contrat pour que vous exerciez en toute sérénité !

Obtenir un tarif

Les + de l’assurance RCP- PJ MACSF

Une équipe qualifiée et spécialisée

Unique en son genre, notre équipe composée de juristes spécialisés et de professionnels de santé met tout en œuvre pour vous défendre à tous les stades de la procédure, de la déclaration de sinistre à l'audience : recherche de solutions amiables, défense devant les juridictions, expertise, prise en charge des frais de procédure et réparation du préjudice subi par le patient¹

Un accompagnement juridique pour vos litiges

Besoin de simples informations juridiques sur vos conditions d'exercice, la prise de congés ? Pour prévenir et régler vos litiges avec votre employeur, un voisin, un bailleur ou un locataire, nos juristes spécialisés vous informent² sur vos droits et vous assistent dans le cadre de vos litiges amiables et/ou judiciaires³.

Une protection juridique étendue à vos proches

Votre conjoint et vos enfants mineurs ou majeurs fiscalement à charge bénéficient également de la protection juridique tant dans la vie privée que dans les litiges les opposant à leur employeur en qualité de salarié.

Des services pour mieux vous accompagner

Une hotline médico-légale 24/7, conseils en prévention des risques, publications, formations, accompagnement des projets libéraux… Référents sur le risque médical depuis plus de 110 ans, nous vous faisons bénéficier de notre expertise bien au-delà de l’assurance.

	Plafond maximal par sinistre	Franchise
Responsabilité professionnelle des professions médicales et paramédicales
Responsabilité professionnelle en cas de mise en cause par un patient Dans le cadre de la garantie RCP, notre équipe de juristes spécialisés et de professionnels de la santé en exercice s'efforce de trouver des solutions amiables. Notre garantie couvre également une assistance judiciaire et financière : la défense devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI), le règlement des frais de procédure et la réparation financière du préjudice subi par le patient selon les plafonds de garantie1.
Dommages corporels et immatériels suite à dommage corpo garanti	8 millions d'€	-
Dommages matériels et immatériels suite à dommage corpo garanti	800 000€	150€
Protection juridique
Protection juridique vie professionnelle La garantie de protection juridique couvre une multitude de litiges relevant du domaine professionnel : relations avec votre employeur (congés, plannings, sanctions disciplinaires), déontologie , droit de la sécurité sociale (cotisations de retraite, cumul emploi-retraite, accident du travail). Vous bénéficiez d’un accompagnement dans un cadre amiable ou judiciaire, d’informations sur vos droits et de prise en charge des frais de procédure à hauteur de nos plafonds contractuels de garantie2.	Barèmes contractuels	510 € seuil d'intervention
Protection juridique vie privée En matière de vie privée, l’assurance protection juridique intervient3 notamment pour la résolution : des conflits avec les voisins, bailleurs, locataires, prestataires de services, employés de maison, des litiges relatifs aux successions et donations, à la filiation et aux incapacités (tutelle, curatelle) et des litiges en matière immobilière (construction et travaux, copropriété).	Barèmes contractuels	510 € seuil d'intervention

assurance responsabilité civile professionnelle des médicaux et paramédicaux libéraux MACSF

Responsabilité professionnelle des professions médicales et paramédicales

Responsabilité professionnelle en cas de mise en cause par un patient

Dans le cadre de la garantie RCP, notre équipe de juristes spécialisés et de professionnels de la santé en exercice s'efforce de trouver des solutions amiables. Notre garantie couvre également une assistance judiciaire et financière : la défense devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI), le règlement des frais de procédure et la réparation financière du préjudice subi par le patient selon les plafonds de garantie1.

Dommages corporels et immatériels suite à dommage corpo garanti

8 millions d'€

Dommages matériels et immatériels suite à dommage corpo garanti

800 000€

Protection juridique

Protection juridique vie professionnelle

La garantie de protection juridique couvre une multitude de litiges relevant du domaine professionnel : relations avec votre employeur (congés, plannings, sanctions disciplinaires), déontologie , droit de la sécurité sociale (cotisations de retraite, cumul emploi-retraite, accident du travail). Vous bénéficiez d’un accompagnement dans un cadre amiable ou judiciaire, d’informations sur vos droits et de prise en charge des frais de procédure à hauteur de nos plafonds contractuels de garantie2.

Barèmes contractuels

Protection juridique vie privée

En matière de vie privée, l’assurance protection juridique intervient3 notamment pour la résolution : des conflits avec les voisins, bailleurs, locataires, prestataires de services, employés de maison, des litiges relatifs aux successions et donations, à la filiation et aux incapacités (tutelle, curatelle) et des litiges en matière immobilière (construction et travaux, copropriété).

Barèmes contractuels

Responsabilité professionnelle des professions médicales et paramédicales

Responsabilité professionnelle en cas de mise en cause par un patient

Dans le cadre de la garantie RCP, notre équipe de juristes spécialisés et de professionnels de la santé en exercice s'efforce de trouver des solutions amiables. Notre garantie couvre également une assistance judiciaire et financière : la défense devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI), le règlement des frais de procédure et la réparation financière du préjudice subi par le patient selon les plafonds de garantie1.

Dommages corporels et immatériels suite à dommage corpo garanti

-

Dommages matériels et immatériels suite à dommage corpo garanti

150€

Protection juridique

Protection juridique vie professionnelle

La garantie de protection juridique couvre une multitude de litiges relevant du domaine professionnel : relations avec votre employeur (congés, plannings, sanctions disciplinaires), déontologie , droit de la sécurité sociale (cotisations de retraite, cumul emploi-retraite, accident du travail). Vous bénéficiez d’un accompagnement dans un cadre amiable ou judiciaire, d’informations sur vos droits et de prise en charge des frais de procédure à hauteur de nos plafonds contractuels de garantie2.

510 € seuil d'intervention

Protection juridique vie privée

En matière de vie privée, l’assurance protection juridique intervient3 notamment pour la résolution : des conflits avec les voisins, bailleurs, locataires, prestataires de services, employés de maison, des litiges relatifs aux successions et donations, à la filiation et aux incapacités (tutelle, curatelle) et des litiges en matière immobilière (construction et travaux, copropriété).

510 € seuil d'intervention

Ces montants sont communiquées à titre indicatif. Les montants varient selon les caractéristiques de votre contrat : se référer aux Conditions Générales pour voir le détail des garanties, plafonds et franchises.
Les montants de garantie énoncés dans ces tableaux s'entendent par sinistre, avec un plafond tous dommages et toutes garanties confondues de 15 millions d'euros par année d'assurance.
Les garanties RC Exploitation et RC Employeur font partie intégrante de votre contrat de responsabilité professionnelle.
(1) Jusqu’à 8 millions d’euros par sinistre et 15 millions d’euros par année d’assurance.
(2) En application d’un barème dont les montants cumulables entre eux varient selon les procédures engagées.
(3) Dès lors que le montant en jeu dépasse 510 euros au 01/03/2024

Prendre un rendez-vous

N'hésitez pas à consulter les documents d'informations sur le produit d'assurance RCP PJ

Document d'information sur le produit d'assurance (DIPA) - Professions médicales et paramédicales

Document d'information sur le produit d'assurance (DIPA) - Vétérinaires

Fiche d'information sur RCP en 10 questions

Fiche d'information sur PJ en 10 questions

Fiche info RC dans le temps personnes physiques

(1) Jusqu’à 8 millions d’euros par sinistre et 15 millions d’euros par année d’assurance

(2) Hors litiges avec un patient et hors vie privée

(3) Nous intervenons dès lors que le montant en jeu dépasse 510 euros (valeur au 01/03/2024)

Mieux comprendre nos garanties Responsabilité pro - Protection juridique

Responsabilité professionnelle des professions médicales et paramédicales

Responsabilité professionnelle en cas de mise en cause par un patient

Dans le cadre de la garantie RCP, notre équipe de juristes spécialisés et de professionnels de la santé en exercice s'efforce de trouver des solutions amiables. Notre garantie couvre également une assistance judiciaire et financière : la défense devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI), le règlement des frais de procédure et la réparation financière du préjudice subi par le patient selon les plafonds de garantie¹.
Protection juridique

Protection juridique vie professionnelle

En cas de litige mais également de questions en droit du travail, droit de la sécurité sociale, exercice en groupe, on vous informe sur vos droits et on vous accompagne dans un cadre amiable ou judiciaire. Prise en charge des frais de procédure à hauteur de plafonds contractuels de garantie.

Protection juridique vie privée

En matière immobilière, de successions ou en droit de la consommation, l'assurance protection juridique vous accompagne pour la résolution de vos litiges et vous rembourse vos frais de défense à hauteur de plafonds de prise en charge. Votre conjoint et vos enfants mineurs ou majeurs bénéficient également de la protection juridique tant dans la vie privée que dans les litiges les opposant à leur employeur en qualité de salarié.

Des options à la carte pour une couverture optimale

Assistance psychologique

En cas de sinistre garanti, l'assistance psychologique vous permet de bénéficier d'une évaluation d'accompagnement psychologique par téléphone⁽¹⁾ et d'éventuelles consultations⁽²⁾ en face à face avec un psychologue.

(1) 3 appels maximum
(2) 12 séances dans la limite de 80 € par séance

Assistance e-reputation

En cas de diffusion d’informations sur internet portant atteinte à votre réputation, l'assistance e-réputation vous conseille sur les solutions possibles puis met en œuvre la prestation que vous aurez choisie :
- Rédaction d’une réponse adaptée à un avis critique⁽¹⁾.
- Intervention d’un prestataire informatique⁽²⁾ pour nettoyer votre image numérique.

(1) 3 avis maximum par an
(2) dans la limite d’une intervention par année d’assurance

Nous sommes présents à vos côtés

Des services en cas de coup dur

Le service d’information juridique : un juriste répond à vos questions et interrogations sur vos conditions d’exercice
La hotline médico-légale : un médecin-conseil est à votre écoute, 24h/24h et 7j/7
L'assistance e-réputation : un expert vous aide à préserver votre réputation en ligne
L’assistance psychologique : un accompagnement psychologique pour vous aider à traverser une période difficile dû à un sinistre ou litige

Un accompagnement tout au long de votre vie pro

Une offre de formations professionnelles dans les établissements de santé et dans les écoles par des juristes spécialisés en droit de la santé ou des cadres de santé
Des contenus d’information et des conseils par profession/spécialité
Un observatoire annuel sur le risque des professions de santé, unique en son genre
Un site "Prévention Médicale" dédié à la gestion des risques médicaux et la sécurité du patient

Le Top 5 des questions fréquentes

1. Comment souscrire la responsabilité civile professionnelle et projection juridique MACSF en ligne et par téléphone ?

Profitez d’une souscription facile qui peut se faire en ligne en quelques clics  : 

Obtenir un tarif en 1 clic  > 

Si vous préférez être accompagné par nos conseillers au téléphone, contactez-nous au : 01 71 14 32 33

Du lundi au vendredi de 8h à 19h
Le samedi de 9h à 13h

2. Quel est le coût d’une assurance RC pro et protection juridique ?

Le coût dépend de la profession, de la spécialité exercée, du statut hospitalier, salarié ou libéral et des actes pratiqués.  

Pour connaitre nos tarifs adaptés à votre situation, faites un devis en ligne ou contactez un conseiller au 01 71 14 32 33.

3. Dans quel cas intervient l’assurance responsabilité civile professionnelle si vous êtes hospitalier ou salarié ?

En tant que professionnel de santé salarié ou hospitalier, vous êtes couvert en partie par votre établissement. Toutefois, si un patient met en cause votre responsabilité pour une erreur médicale, vous pouvez être condamné à l'indemniser sur vos deniers personnels en cas de :

faute détachable du service en établissement public : par exemple, pour une erreur de côté ou un surdosage à l'hôpital ou abus de fonction en établissement privé : en cas de condamnation pour certificat de complaisance.
actes réalisés en dehors de l'établissement : par exemple, dans une situation d'assistance sur la voie publique ou de soins prodigués à vos proches.

De même, en matière pénale, vous pouvez être condamné personnellement pour homicide ou blessures involontaires, mise en danger de la vie d'autrui, non-assistance à personne en danger ou encore violation du secret professionnel.

4. A quoi sert mon assurance protection juridique quand je suis hospitalier ou salarié ?

L'assurance de protection juridique comprend :

La recherche de solutions amiables ou judiciaires en cas de litige* : Recherche de solutions amiables par des juristes spécialisés : aide à mises en demeure, recours amiables et indemnitaires, rupture conventionnelle... En cas d'échec de la phase amiable, accompagnement et prise en charge des frais et honoraires** en phase contentieuse : frais d'avocat, d'huissiers, d'expert...
Des informations juridiques même en l'absence de litige : Des juristes spécialisés vous informent dans votre vie professionnelle : avis sur vos contrats, congés, plannings, sanctions disciplinaires, heures supplémentaires, protection sociale...

De plus, c’est une garantie qui couvre la famille. Votre conjoint et vos enfants mineurs ou majeurs fiscalement à charge bénéficient également de la PJ tant dans la vie privée que dans les litiges les opposant à leur employeur en qualité de salarié.

*Dès lors que le montant en jeu dépasse 510 euros au 01/03/2024
**En application d’un barème dont les montants cumulables entre eux varient selon les procédures engagées.

5. Comment retrouver mon attestation de RC professionnelle ?

Vous pouvez retrouver votre attestation dans votre espace personnel, rubrique “mes documents” ou dans votre appli mobile MACSF.

Vous n’êtes pas encore sociétaire ? Souscrivez votre contrat en ligne ou contactez un conseiller au 01 71 14 32 33.

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