Acte d'anesthésie et surveillance du patient : les "devoirs" de l'anesthésiste

Pour tout patient dont l'état nécessite une anesthésie générale ou loco-régionale, les établissements de santé, y compris les structures de soins alternatives à l'hospitalisation, doivent assurer les garanties suivantes :

• une consultation préanesthésique, lorsqu'il s'agit d'une intervention programmée ;
• les moyens nécessaires à la réalisation de cette anesthésie ;
• une surveillance continue après l'intervention ;
• une organisation permettant de faire face à tout moment à une complication liée à l'intervention ou à l'anesthésie effectuées.

Article D6124-91 CSP

Chaque médecin doit se limiter à son domaine de compétence, sauf circonstances exceptionnelles. Il y va de la sécurité des patients et l’article 40 du Code de déontologie médicale interdit au médecin de leur faire courir un risque injustifié.

Ces principes trouvent ici un retentissement tout particulier, compte tenu de la dangerosité des produits anesthésiques et de la nécessité de maîtriser les techniques de réanimation. Il apparaît donc contraire à la déontologie et au Code de la santé publique (articles D6124-101 et suivants) qu’une anesthésie générale ou loco-régionale puisse être mise en œuvre sans anesthésiste-réanimateur. 

L’anesthésie locale ou la sédation qu’un chirurgien ou tout autre opérateur peut effectuer requiert une formation, une expérience ou des connaissances particulières et, le cas échéant, le concours de l’anesthésiste-réanimateur.

Il importe alors de fixer les règles de cette coopération. Un règlement écrit doit déterminer, dans les différentes situations possibles, les modalités de l’intervention de l’anesthésiste-réanimateur.

L’anesthésiste-réanimateur et le chirurgien ou le spécialiste concerné doivent s’entendre, selon l’indication et la technique d’anesthésie locale, sur l’opportunité d’une consultation préanesthésique, d’une prémédication, d’une présence de l’anesthésiste en précisant son caractère d’obligation ou de recours éventuel, du passage éventuel en salle de surveillance post-interventionnelle, et enfin d’un traitement antalgique postopératoire.

Recommandations concernant les relations entre anesthésistes-réanimateurs et chirurgiens, autres spécialistes ou professionnels de santé (CNOM)

Pour tout patient dont l'état nécessite une anesthésie générale ou locorégionale, les établissements de santé, y compris les structures de soins alternatives à l'hospitalisation (c'est-à-dire les structures pratiquant l’anesthésie ou la chirurgie ambulatoire), assurent les garanties suivantes (…) :

• les moyens nécessaires à la réalisation de cette anesthésie ;
• une surveillance continue après l'intervention ;
• une organisation permettant de faire face à tout moment à une complication liée à l'intervention ou à l'anesthésie effectuées.

Article D6124-91 CSP

Sauf pour les patients dont l'état de santé nécessite une admission directe dans une unité de soins intensifs ou de réanimation, la surveillance qui suit le transfert du patient est mise en œuvre dans une salle de surveillance post-interventionnelle.

Article D6124-98 CSP

Le réveil a lieu dans une salle de réveil correspondant aux recommandations de la SFAR concernant le réveil.

Recommandations concernant l'anesthésie du patient ambulatoire (SFAR)

À l’issue d’une anesthésie générale, locorégionale et/ou d’une sédation (…) tout patient est soumis à une surveillance spécifique par un personnel compétent dans une salle de réveil réservée à cet usage. Il y séjourne jusqu’à la récupération de fonctions vitales stables.

Recommandations concernant le réveil du patient (SFAR)

Lorsque la structure de soins pratique l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire, chaque patient reçoit un bulletin de sortie avant son départ de la structure.

Ce bulletin, signé par l'un des médecins de la structure, mentionne l'identité des personnels médicaux ayant participé à l'intervention, les recommandations sur les conduites à tenir en matière de surveillance postopératoire ou anesthésique et les coordonnées de l'établissement de santé assurant la permanence et la continuité des soins.

Article D6124-304 CSP

En l'occurrence, qu'entend-on par "médecin de la structure" ?

Pendant les heures d'ouverture mentionnées à l'article D.6124-301, est requise, dans la structure, la présence minimale permanente :

• d'un médecin qualifié ;
• d'un infirmier ou d'une infirmière ou, pour la réadaptation fonctionnelle, d'un masseur-kinésithérapeute, quelle que soit la capacité autorisée de la structure, et à tout le moins d'un infirmier ou d'une infirmière ou, le cas échéant, d'un masseur-kinésithérapeute pour cinq patients présents ;
• ainsi que d'un médecin anesthésiste-réanimateur si la structure pratique l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire et de deux infirmiers ou infirmières supplémentaires pendant la durée d'utilisation du secteur opératoire.

Article D6124-303 CSP

Le personnel paramédical est placé sous la responsabilité médicale d'un médecin anesthésiste-réanimateur qui intervient sans délai. Ce médecin :

• décide du transfert du patient dans le secteur d'hospitalisation et des modalités dudit transfert ;
• autorise, en accord avec le médecin ayant pratiqué l'intervention, la sortie du patient de l'établissement dans le cas d'une intervention effectuée dans une structure de soins alternative à l'hospitalisation pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire.

Article D6124-101 CSP

Seul l’anesthésiste peut autoriser le départ, pour ce qui concerne les suites de l’anesthésie.

Cette décision est prise après vérification de l’aptitude du patient à rejoindre son domicile. Un document, comprenant les instructions postopératoires et les prescriptions, est remis, après explications, au patient ou à la personne qui l’accompagne.

Recommandations concernant l'anesthésie du patient ambulatoire (SFAR)

Le patient reçoit à sa sortie et avant son départ un bulletin signé par un médecin de la structure qui mentionne l’identité des personnels médicaux ayant participé à l’intervention, et les recommandations sur la conduite à tenir en matière de surveillance post opératoire ou anesthésique.

Tout ceci explique les contraintes auxquelles anesthésistes réanimateurs et opérateurs sont exposés, obligeant à une stricte observance du règlement intérieur défini en commun qui précise notamment le fonctionnement médical général de la structure (il comportera par exemple les modalités de la sortie concertée du patient) et l’organisation des présences et permanences des personnels nécessaires à son fonctionnement (…).

Recommandations concernant les relations entre anesthésistes-réanimateurs et chirurgiens, autres spécialistes ou professionnels de santé (CNOM)