Quelle est la valeur d’une prescription médicale orale ?
Les prescriptions formulées par le médecin de vive voix ou par téléphone ne sont pas rares, mais elles sont prohibées par les textes.
En effet, l’article R.4311-7 du code de la santé publique (CSP), qui régit les actes que l’infirmier ne peut réaliser que sur prescription du médecin, est très clair : en dehors du cas particulier de l’urgence, une prescription écrite, qualitative et quantitative, datée et signée est exigée.
L’article R.4312-42 du CSP rappelle quant à lui que "L’infirmier applique et respecte la prescription médicale qui, sauf urgence, est écrite, quantitative et qualitative, datée et signée".
Dans quels cas l’infirmier peut-il se passer d’une prescription médicale ?
C’est l’article R.4311-14 CSP qui pose les contours de l’intervention d’un infirmier sans prescription ni protocole, alors pourtant que les actes concernés l’exigeraient.
Plusieurs conditions doivent être réunies :
- absence d’un médecin,
- situation reconnue comme relevant de l’urgence ou de la détresse psychologique,
- mise en œuvre de protocoles de soins d’urgence, préalablement écrits, datés et signés par le médecin responsable,
- accomplissements des seuls actes conservatoires nécessaires jusqu’à l’intervention d’un médecin
- après coup, rédaction d’un compte rendu écrit, daté, signé, remis au médecin et annexé au dossier du patient.
En cas d’urgence et en dehors de la mise en œuvre du protocole, l’infirmier ou l’infirmière décide des gestes à pratiquer en attendant que puisse intervenir un médecin. Il prend toutes mesures en son pouvoir afin de diriger la personne vers la structure de soins la plus appropriée à son état.
Ces dispositions autorisent l’infirmier, uniquement dans les situations d’urgence, à prendre les mesures nécessaires à l’état de santé du patient en attendant l’intervention d’un médecin.
L’infirmier doit veiller à assurer une traçabilité précise de ses actes dans ces circonstances particulières.
Quelle est la valeur d’une prescription électronique ?
La prescription électronique a la même valeur qu’une prescription papier.
En revanche, une prescription réalisée par SMS est plus discutable puisqu’elle pose des problèmes de confidentialité et de traçabilité.
L’infirmier peut-il renouveler une prescription en recopiant la prescription initiale du médecin ?
Même s’il s’appuie sur la prescription initiale et la fait signer ensuite par le médecin, l’infirmier qui réalise le renouvellement de prescription n’est pas à l’abri d’une erreur de retranscription.
L’infirmier peut-il refuser d’appliquer une prescription médicale ?
L’infirmier ne doit pas exécuter les prescriptions médicales aveuglément. Comme le rappelle l’article R.4312-42 CSP, il peut demander au prescripteur un complément d'information chaque fois qu'il le juge utile, notamment s'il estime être insuffisamment éclairé.
En cas de doute sur la prescription, il doit la vérifier auprès du médecin.
S’il existe un risque manifeste et imminent pour la santé du patient, il adopte, en vertu de ses compétences propres, l'attitude qui permet de préserver au mieux la santé du patient, et ne fait prendre à ce dernier aucun risque injustifié.
L’infirmier est-il "couvert" par le médecin en cas de problème ?
C’est une phrase qui revient souvent en cas de prescription orale ou imprécise : "Je te couvre en cas de problème".
En réalité, en cas de litige, la responsabilité du médecin ne se substituera pas à celle de l’infirmier, qui pourra tout autant être mis en cause. Dans la plupart des cas, c’est d’ailleurs la responsabilité des deux – médecin et infirmier – qui pourra être recherchée.
