Chirurgie orthopédique : quelques précautions médico-légales en matière de remplacement

Le chirurgien remplacé

• Il doit vérifier que son remplaçant a les compétences requises par les grandes instances en disposant de ses diplômes.
• Un contrat de remplacement doit être établi et validé par le Conseil de l’Ordre AVANT la date prévue.
• Le chirurgien remplacé doit s’assurer que son remplaçant a une assurance en responsabilité civile et professionnelle valide au moment du remplacement.
• Le chirurgien remplacé doit avertir son patient que ce sera son remplaçant qui effectuera l’acte chirurgical.
• Le chirurgien remplacé doit assumer les suites opératoires de son remplaçant afin d’assurer une continuité des soins et disposer d’une traçabilité de la transmission des informations de santé des patients opérés par son remplaçant. 

Le chirurgien remplaçant

• Lorsqu’il s’agit d’un interne, d’un chef de clinique junior ou sénior, il n’est pas recommandé d’avoir une activité de remplaçant un jour de repos de sécurité.
• Il doit disposer d’une assurance en responsabilité civile et professionnelle valide.
• Même s’il n’intervient qu’une seule journée, qui plus est en cas de chirurgie, l’information doit être délivrée par ses soins en préopératoire et il ne doit pas découvrir son patient au bloc. 
• Afin d’éviter tout malentendu et une mise en cause non justifiée, il doit dûment signaler sur les documents médicaux qu’il est le remplaçant du Docteur A. lorsqu’il exerce son art.