Erreur de site opératoire : la responsabilité du chirurgien esthétique retenue

Tumeur non retrouvée en peropératoire ayant conduit à une intervention "blanche"

Le chirurgien esthétique est soumis à une obligation de moyens renforcée

Tout chirurgien est tenu à une obligation de moyens. Cela veut dire qu’il doit à son patient des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science et qu’il doit tout mettre en œuvre pour tenter de parvenir à la réussite de son intervention. 

On ne peut préjuger de la position qu’adoptera un tribunal dans une affaire mais la Jurisprudence met en avant une sévérité plus importante des juges s’agissant d’un manquement à l’obligation de moyens par un chirurgien esthétique : il s’agit en réalité d’une "obligation de moyens renforcée". 

En effet, dans un arrêt du 17 janvier 1999, la Cour d’appel de Versailles a considéré "qu’en matière de chirurgie esthétique, l’atteinte à l’intégrité physique du malade ne peut se justifier que si elle respecte l’existence d’un certain équilibre entre le mal causé par l’intervention et le profit espéré, de sorte que le médecin ne doit pas mettre en œuvre une thérapeutique dont les inconvénients risqueraient de surpasser la disgrâce qu’il prétend traiter ou dont la gravité serait hors de proportion avec l’embellissement espéré".

Dans le dossier exposé ci-dessus, les juges reprochent au praticien de ne pas avoir pris les précautions nécessaires en ne réalisant pas un repérage précis de la zone tumorale par des clichés IRM et échographique le jour de l’intervention. Ce dernier aurait dû, s’il s’estimait insuffisamment informé sur la zone précise de localisation de la tumeur, demander des examens complémentaires pour satisfaire à son obligation de moyens. 

Une prise en charge pluridisciplinaire des patients avant une intervention chirurgicale améliore la sécurité des soins

Une concertation/collaboration renforcée entre le chirurgien esthétique et le radiologue aurait pu permettre une meilleure prise en charge du patient. 

Ces dernières années, la prise en compte des facteurs humains semble s’être placée au cœur de nombreux plans d’actions de gestion et de prévention des risques.

D’ailleurs, la Haute Autorité de Santé (HAS) rappelle régulièrement l’importance de la prise en compte des facteurs humains pour la sécurité des patients. En mai 2018, elle a élaboré un programme collaboratif pluri-professionnel d’amélioration continue du travail en équipe afin de sécuriser la prise en charge du patient : la démarche PACTE. 

Pour la HAS, les enjeux de cette démarche sont principalement de "diminuer la survenue des événements indésirables grâce au travail en équipe" et de "sécuriser l’organisation de la prise en charge du patient en faisant de l’équipe une barrière de sécurité".