Projection d’implant dans le sinus : faute ou aléa thérapeutique ?

Quels peuvent être les risques d'un traitement implantaire ?

L'intervention a-t-elle été réalisée dans les règles de l'art ?

Le patient saisit son assureur protection juridique qui met en place une expertise amiable contradictoire à l’issue de laquelle les experts concluent à un aléa thérapeutique.

Contestant ces conclusions, le patient assigne son praticien en référé-expertise pour solliciter la désignation d’un expert judiciaire.

Celui-ci considère que "les soins ont été consciencieux, attentifs et dispensés selon les règles de l’art et les données acquises de la science." Il estime que l’indication était justifiée au regard de l’état initial du patient ; l’information a été correctement dispensée (consentement éclairé, devis, explications postopératoires…). Il ajoute que l’intervention a été réalisée selon les protocoles habituels sans difficulté particulière et le suivi thérapeutique a été correctement assuré.

Il précise que l’implant situé au niveau de la 16 était parfaitement ostéo-intégré (ce qui conduit à penser que la cicatrisation osseuse était bonne) et conclut que la non intégration osseuse de l’implant en site 17 constitue un aléa thérapeutique survenu en l’absence de tout manquement fautif du praticien.

Le patient est débouté de sa demande d’indemnisation compte tenu des conclusions expertales qui retiennent un aléa thérapeutique.