Résorptions radiculaires : la frontière entre aléa thérapeutique et défaut de surveillance

Un chirurgien-dentiste condamné pour perte de chance

Un chirurgien-dentiste a été condamné au titre d’un défaut de surveillance, à l’origine d’une perte de chance évaluée à 50 % du préjudice total de la victime.

Les juges considèrent en effet que le défaut de réalisation de radiographie de contrôle a entraîné "une perte de chance de modérer des résorptions radiculaires tout en traitant la malposition dentaire du patient".  

Un défaut de suivi lors d'un traitement orthodontique

Les juges retiennent un manque de précaution de la part du praticien

Une expertise judiciaire est ordonnée et l’expert retient la responsabilité du chirurgien-dentiste qui, compte tenu de la morphologie dentaire de son patient, aurait dû prescrire une radiographie de contrôle en cours de traitement. Il estime, par ailleurs que cette abstention peut être considéré comme "un manque de précaution de sa part".

Les demandeurs sollicitent la condamnation du praticien, qui était tenu de réaliser cette radiographie de contrôle afin de poser le bon diagnostic plus tôt.

Le praticien, quant à lui, soutient que le traitement orthodontique était justifié, que les parents de son patient avaient reçu l’information sur les complications et les risques éventuels liés au traitement mis en place, qu’ils avaient donné leur consentement éclairé, et que la résorption radiculaire était constitutive d’un aléa thérapeutique survenu en l’absence de toute faute. Il estimait, par ailleurs, qu’il n’existait aucun préjudice en relation de causalité directe et certaine avec l’absence de radiographie de contrôle.