Examen pelvien dans le respect des droits des patients : 3 points clés à connaître

L'information au patient

Quel est le contenu de l’information à délivrer au patient ?

Le professionnel de santé doit informer son patient sur :

• les objectifs de l’examen pelvien (diagnostic, soin…) ;
• les modalités de réalisation de l’examen (timing, instruments utilisés, nudité…) ;
• les risques engendrés par la réalisation de l’examen (douleur, gêne…) ;
• les éventuelles alternatives ;
• les conséquences prévisibles en cas de refus.

Quel est l’objectif de cette information ?

Elle permet aux patients de comprendre pourquoi un examen qui peut être gênant est nécessaire, s’il risque d’occasionner de la gêne ou de la douleur, et si d’autres examens existent.

Informer le patient permet également au professionnel de santé de recueillir ensuite son consentement, nécessaire pour la réalisation de l’examen. 

Le consentement du patient

Le CCNE considère que le consentement du patient à un examen pelvien ne peut pas être présumé et qu’en matière d’examens intimes, un consentement explicite est requis.

Par ailleurs, le professionnel de santé doit respecter le temps nécessaire au patient pour se dévoiler et donner son consentement.

Consentement explicite signifie-t-il consentement écrit ?

Non, le Conseil de l’Ordre des médecins précise qu’un recueil oral du consentement est préférable pour ce type d’examen. En revanche, il doit faire l’objet d’une traçabilité précise dans le dossier médical du patient.

Le consentement recueilli en début d’examen est-il valable pour tous les actes réalisés lors de l’examen ?

Non, le recueil du consentement est à renouveler tout au long de l’examen.

Le consentement doit être différencié, c’est-à-dire recueilli pour chaque acte.

Le consentement à un acte ne peut être présumé parce qu’il a été recueilli pour un autre acte lors de la même consultation. 

Comment faire si le patient ne peut lui-même donner son consentement ?

Le professionnel de santé doit être particulièrement attentif avec les patients dont les facultés de discernement ou de compréhension sont amoindries.

Quand la compréhension de la situation n’est que partielle, il doit rechercher un assentiment en observant son patient et le consigner dans le dossier médical.

La présence d’un tiers (représentant légal, personne de confiance…) peut aider à faire connaître la volonté du patient.

Le respect du droit de refus du patient

Le refus de subir un examen touchant à l’intimité met-il fin à la consultation ?

Un refus d’examen ne devrait jamais entraîner une rupture brutale de la consultation ou de la relation de soin.

Le professionnel de santé doit s’efforcer d’informer au mieux son patient en vue de recueillir son consentement à l’examen pelvien mais doit également s’interroger sur la pertinence de l’examen et ses alternatives.

Le patient peut-il revenir sur son consentement ?

Le refus doit être pris en considération même si un consentement préalable a été donné.

Dans son Avis 136 du 7 juillet 2021 sur "L’évolution des enjeux éthiques relatifs au consentement dans le soin", le CCNE rappelle que le consentement est un processus dynamique et évolutif impliquant que le patient peut changer d’avis et se rétracter dans le temps. 

Dans tous les cas, information, consentement et refus doivent être consignés avec précision dans le dossier médical du patient.
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