Consultation médicale en présence d’un tiers : nos conseils

Le secret médical, obligation pour le soignant et droit pour le patient 

Le secret médical est une règle déontologique depuis le serment d’Hippocrate. Consacrée à l’article R.4127-4 du Code de la santé publique, cette obligation pour le médecin est devenue un droit pour le patient depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, codifié à l’article L.1110-4 du Code de la santé publique. 

Le secret médical couvre l’ensemble des informations concernant un patient qui sont portées à la connaissance du professionnel de santé (identité, diagnostic, traitement, confidences…). Il s’étend à ce qui a été confié par le patient mais également à tout ce qui a pu être vu, entendu, compris voire interprété lors de l’exercice médical.

Cas général d’un accompagnant 

La HAS a délivré en 2012 certaines recommandations de bonne pratique sur la délivrance de l’information à la personne sur son état de santé¹. Elle préconise ainsi au professionnel de santé de s’assurer que son patient souhaite la présence de l’accompagnant lorsque l’information est délivrée et de lui proposer que l’entretien soit en partie singulier.

Il est important de distinguer les différentes étapes de la consultation médicale : 

• L ’interrogatoire et l’examen clinique sont plutôt des temps réservés au médecin et à son patient.
• Le diagnostic et l’explication du traitement peuvent être réalisés en présence de l’accompagnant, si le patient le demande. 
• Les conseils prodigués en fin de consultation en présence d’un proche permettent souvent une meilleure compréhension de la prise en charge thérapeutique et parfois une meilleure observance de la prescription.

L'accompagnant, personne de confiance 

La possibilité de désigner une personne de confiance est prévue par la loi. 

L’article L.1111-6 du code de la santé publique dispose : 

"Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Elle rend compte de la volonté de la personne. Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage. Cette désignation est faite par écrit et cosignée par la personne désignée. Elle est révisable et révocable à tout moment. Si le patient le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses décisions".

L'accompagnant interprète 

Lorsqu’un patient ne maîtrise pas la langue française, il est fréquent qu’il soit accompagné d’une personne pouvant faire office de traducteur. Il peut s’agir d’un proche mais également d’un professionnel.

Cet accompagnant permet alors au médecin d’assurer le devoir d’information lui incombant (article L.1111-2 du CSP). La HAS recommande d’ailleurs aux professions de santé de toujours faire appel, si possible, à un interprète pour permettre la bonne compréhension des informations échangées avec le patient ne maîtrisant pas la langue française. 

La présence du traducteur est principalement requise et utile pour la phase de l’interrogatoire (afin de bien comprendre le motif de la consultation, les symptômes du malade, les antécédents, etc.) et lors de l’annonce du diagnostic et de l’explication du traitement.

S’agissant de l’examen clinique, le professionnel de santé doit le réaliser hors la présence du traducteur. 

L'accompagnement d’une personne en situation de handicap

La présence d’un tiers aidant lors des consultations des personnes en situation de handicap est considérée comme souhaitable par 92 % des médecins et 91 % des patients, selon une enquête conduite par le Conseil National de l'Ordre des Médecins à l'occasion des 20 ans de la loi Kouchner². 

Lorsque la personne est en situation de handicap sensoriel ou moteur en dehors de toute altération cognitive, il est conseillé de faire appel à un assistant de communication. 

L'accompagnement du majeur protégé 

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins rappelle le principe de l’autonomie de la personne quelle que soit sa mesure de protection³.

L’article 459 du Code civil prévoit que la personne protégée, sauf exception, peut prendre elle-même les décisions touchant à sa personne. 

Néanmoins, il arrive que la personne protégée ne soit pas apte à prendre une décision éclairée. Dans ce cas, le juge peut décider que la personne en charge de la mesure de protection devra l’assister lors de ses rendez-vous médicaux, et si nécessaire la représenter. 

Le médecin doit donc être vigilant lorsqu’il se trouve face à un patient ayant le statut de majeur protégé.

L'accompagnement d'une personne mineure

Lors d’une consultation médicale, le mineur est en principe accompagné de ses parents ou de toute personne titulaire de l’autorité parentale. 

Le médecin va alors délivrer les informations nécessaires à la prise en charge médicale, aussi bien aux titulaires de l’autorité parentale, qu’au mineur tout en adaptant la communication en fonction de son degré de maturité. 

Le médecin ne peut donc pas refuser la présence des personnes titulaires de l’autorité parentale lors de la consultation médicale. 
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Toutefois, lorsque le patient est adolescent, il peut être utile d’effectuer l’interrogatoire en tête-à-tête, en dehors de la présence parentale. Ce temps d’échange permet en effet au jeune patient de se confier librement et de livrer des informations importantes à sa prise en charge médicale qu’il ne divulguerait pas aussi aisément face à ses parents.

L’examen clinique doit également être pratiqué en toute confidentialité.

Cas particulier d’une opposition du mineur 

Il existe une exception lorsque le mineur s’oppose à la consultation de ses parents sur des décisions médicales le concernant afin de garder le secret sur son état de santé.

Une personne majeure doit néanmoins accompagner le mineur lorsqu’il s’agit d’une intervention.

Cette possibilité est inscrite dans la législation à l’article L.1111-5 du Code de la santé publique.

Le tiers, inconnu du patient

Le médecin a une obligation d’information vis-à-vis du patient et il doit systématiquement obtenir son consentement à la présence d’un tiers lors de la consultation médicale.
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Le patient est ainsi toujours libre d’accepter ou de refuser qu’une autre personne que le praticien consulté assiste à la consultation et/ou à l’examen clinique (ex : interne, élève infirmière ou élève sage-femme, etc.).