Lettres de liaison : qu’est-ce que c’est ?
Il existe deux lettres de liaison distinctes, toutes deux visées à l’article L. 1112-1-II du code de la santé publique.
La lettre d’entrée
C’est la lettre par laquelle un praticien de ville adresse un patient à un établissement de santé en vue de son hospitalisation.
Elle consiste en une synthèse des informations nécessaires à la prise en charge.
La lettre de sortie
C’est la lettre par laquelle un praticien de l’établissement de santé dispense des informations sur l’hospitalisation et les modalités de la sortie.
Elle comporte les informations nécessaires à la continuité des soins après l’hospitalisation.
Lettres de liaison : qui les écrit et qui les reçoit ?
La lettre d’entrée
Visée à l’article R. 1112-1-1 du code de la santé publique, elle est rédigée par tout praticien qui, ayant pris en charge le patient en ville, estime qu’une hospitalisation est nécessaire.
Il ne s’agit pas nécessairement du médecin traitant.
La lettre de sortie
Visée à l’article R. 1112-1-2 du code de la santé publique, elle est rédigée par le praticien qui a pris en charge le patient au sein de l’établissement de soins.
Mais elle peut être remise concrètement au patient par un autre membre de l’équipe de soins.
Le même jour, la lettre est également transmise :
- au médecin traitant,
- et, si le patient a été adressé en établissement par un autre médecin, à ce praticien, par messagerie sécurisée.
Quel est le contenu des lettres de liaison ?
La lettre d’entrée
Elle synthétise les informations nécessaires à la prise en charge du patient dont le médecin dispose sur son lieu d'intervention.
Elle comprend notamment :
- les motifs de la demande d'hospitalisation,
- les traitements en cours,
- les allergies connues.
La lettre de sortie
Elle contient les éléments suivants :
- Les renseignements "administratifs" : identification du patient et du médecin traitant et/ou du praticien adresseur, du médecin de l'établissement de santé qui a pris en charge le patient avec les dates et modalités d'entrée et de sortie d'hospitalisation.
- Le motif d'hospitalisation.
- La synthèse médicale du séjour (dont les éventuels événements indésirables survenus pendant l'hospitalisation) la mention de l'administration de produits sanguins ou dérivés du sang, la pose d'un dispositif médical implantable.
- Les traitements prescrits à la sortie de l'établissement (ou ordonnances de sortie) et ceux arrêtés durant le séjour et le motif d'arrêt ou de remplacement, en précisant, notamment pour les traitements médicamenteux, la posologie et la durée du traitement.
- La mention, si besoin, de l’attente de résultats d'examens ou d'autres informations qui compléteront cette lettre de liaison.
- Les suites éventuelles à donner ou les recommandations et surveillances particulières.
Quelle confidentialité et quelle traçabilité pour les lettres de liaison ?
La lettre d’entrée
Elle est adressée par messagerie sécurisée ou par tout moyen garantissant la confidentialité des informations qu’elle contient.
Elle est archivée dans le dossier médical partagé du patient. Si aucun DMP n’a été créé, elle est directement remise au patient.
Lorsque l’entrée se fait sous le régime d’une admission en soins psychiatrique sur décision du représentant de l’Etat, le certificat médical circonstancié, exigé par l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, fait office de lettre de liaison pour l'admission.
La lettre de sortie
Les modalités de transmission sont les mêmes que pour la lettre d’entrée.
Quel bilan pour les lettres de liaison ?
La Haute Autorité de Santé (HAS) dresse régulièrement le bilan de l’usage des lettres de liaison car il s’agit d’un indicateur de qualité et de sécurité des soins.
Les derniers résultats en 2023 (portant sur les données 2021) mettent en évidence une appropriation progressive de l’usage de ces lettres, qui reste cependant largement perfectible.
En effet, il est relevé par exemple que seulement un tiers des établissements délivre des lettres de sortie conformes aux exigences réglementaires. Il apparaît également que l’envoi au médecin traitant le jour même de la sortie, pourtant obligatoire, n’est pas respecté dans un cas sur deux.
Pour faciliter le bon usage des lettres de liaison, l’Assurance maladie et les Agences régionales de santé ont mis en place des outils, à disposition des professionnels de santé concernés, parmi lesquels un modèle de lettre de sortie.
