Stéphanie Tamburini
Le 11.10.2022
À 12:00
4 min
03.06.2024
3 min
Les soins sans consentement en cas de péril imminent
Jusqu’à la réforme de la psychiatrie par les lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013, l’hospitalisation d’office et l’hospitalisation...
03.06.2024
3 min
SDT : Les soins sans consentement sur demande d’un tiers
03.06.2024
3 min
SDRE : les soins sans consentement sur décision d’un représentant de l’État
Indispensable pour vous défendre en cas de mise en cause par un patient, le contrat RCP-PJ facilite le règlement de vos litiges d'ordre privé ou professionnel.
Complétez les prestations de votre régime obligatoire en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.