Un mineur peut-il être hospitalisé dans la même chambre qu’un adulte ?

La charte de l'enfant hospitalisé

Rédigée à Leiden aux Pays-Bas en 1988 à l’occasion de la Conférence européenne des associations "Enfant à l’hôpital", cette charte comprend différents points qui analysent les besoins de l’enfant hospitalisé et demande que les droits qui en découlent soient respectés.

Point n° 6

Il énonce clairement que "les enfants ne doivent pas être admis dans des services d’adultes. Ils doivent être réunis par groupes d’âges pour bénéficier de jeux, loisirs, activités éducatives adaptés à leur âge, en toute sécurité".

Cette exigence va bien au-delà du nécessaire respect de l'intimité et de la sécurité du mineur. Il s'agit aussi de s'assurer que la structure d'accueil, les locaux, le matériel utilisé et le personnel lui seront bien adaptés. De même que les activités qui leur seront proposées, notamment sur le plan de leur suivi scolaire. 

Point n° 7

Il énonce que "L'hôpital doit fournir aux enfants un environnement correspondant à leurs besoins physiques, affectifs et éducatifs, tant sur le plan de l'équipement que du personnel et de la sécurité". 

Que disent les circulaires ministérielles ?

Plusieurs circulaires ministérielles abordent les questions liées à l'hospitalisation des enfants et adolescents, certaines assez anciennes.

Parmi elles, la circulaire n° 83-24 du 1^er août 1983, relative à l’hospitalisation des enfants. 

Point n° 7 "Améliorer les conditions de séjour"

Il est énoncé que "certains enfants relèvent de traitements spécialisés non pédiatriques : chirurgie, ORL, etc. Nous souhaitons que, s’ils ne sont pas rattachés au service de pédiatrie, ils soient du moins rassemblés dans un secteur où ils bénéficient d’un personnel et d’un environnement adapté. En aucun cas, évidemment, ils ne devront partager la chambre d’un adulte".

Annexe 1 - Point 6

Concernant les adolescents, il est indiqué qu’il s’agit de déterminer s’il faut les accueillir dans les services adultes ou les services d’enfants, ou encore dans des services spécialisés dans cette tranche d’âge.

La circulaire prévoit que "d’une façon générale, la plus grande souplesse est nécessaire en ce qui concerne les âges limites d’admission dans les services d’enfants et d’adultes, et à chaque fois que possible, il sera tenu compte des souhaits de l’adolescent quant au type de service où il séjournera".

Que dit la HAS ?

La HAS a publié en décembre 2011, un document intitulé "Enjeux et spécificités de la prise en charge des enfants et des adolescents dans les établissements de santé". 

Elle reprend les termes de la charte de l'enfant hospitalisé et rappelle l'importance de séparer enfants et adultes dans les secteurs d'hospitalisation. Mais elle prévoit aussi une exception : "Cependant, en cas d’impossibilité avérée de recourir à une unité d’enfants, il y a alors nécessité d’aménagements (secteur dédié dans un service pour adultes notamment), pour assurer une prise en charge adaptée."