Communication par une sage-femme : quelles sont les recommandations de l’Ordre ?

Stéphanie TAMBURINI, Juriste MACSF

Le 26.05.2021

Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes (CNOSF) a publié, le 22 mai 2020, des recommandations relatives à l’information délivrée par la sage-femme.

Des recommandations applicables à tous les supports numériques

Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes a émis le 22 mai 2020 des recommandations pour l’information aux patientes, qui concernent tous les supports numériques en lien avec l’exercice professionnel :

site Internet,
réseaux sociaux,
annuaires,
plateformes de rendez-vous en ligne.

Le CNOSF formule des recommandations qui ont vocation à se substituer à la charte déontologique applicable aux sites Internet professionnels des sages-femmes, que le CNOSF avait élaborée au regard des principes d’interdiction de la publicité qui prévalaient jusqu’à fin 2020.

Il rappelle toutefois en préambule le principe intangible de l’interdiction d’exercice de la profession de sage-femme comme un commerce.

Les principes à respecter sur les supports numériques

Des principes déontologiques

Respect du secret professionnel,
absence de toute atteinte à l’honneur,
Respect de la dignité et de la probité de la profession,
interdiction de tromperie,
interdiction d’usage d’un pseudonyme,
interdiction d’attitude anti-confraternelle.

Le respect du RGPD

Le CNOSF en rappelle les règles ICI.

Pour la conception d’un site Internet

Respect des règles déontologiques quant à :

l’appellation du site,
le nom de domaine,
le financement de la création du site,
son graphisme,
l’utilisation de photos.

La présentation et l’identification de la sage-femme doivent aussi répondre à certaines exigences, s’agissant :

de ses diplômes,
des mentions obligatoires et facultatives.

Si le site comporte un agenda pour les rendez-vous, aucun espace ne doit être laissé à des commentaires ou des motifs de consultation.

Pour les adresses mail

Outre les questions de sécurisation des données :

il doit être porté une attention particulière au libellé,
l’adresse doit être dédiée à l’exercice professionnel.

Les newsletters

Adressées seulement aux patientes du cabinet qui ont donné leur accord pour les recevoir, elles ne peuvent comporter que des informations objectives et ne doivent revêtir aucun caractère publicitaire