Le refus de soins par le professionnel de santé

Le décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 précise les pratiques de refus de soins discriminatoires, la procédure applicable à ces refus et le

Le décret du 2 octobre 2020 a précisé les pratiques de soins discriminatoires, la procédure à suivre en cas de constat de telles pratiques,

Pris en application de l’article 54 de la loi HPST du 21 juillet 2009, le décret du 2 octobre 2020 précise les modalités de la procédure de

Peut-on refuser de prendre en charge un patient agressif, qui insulte la secrétaire du cabinet ? Oui, mais à certaines conditions, que rappe

L’association de consommateurs UFC Que Choisir a publié une étude le 8 novembre 2023 sur l’état de l’accès aux soins en France, qu’elle juge

En France, le patient a le droit de choisir librement le praticien à qui il se confie. L'article L. 1110-8 du Code de la santé publique

Le chirurgien-dentiste peut être amené à rompre le contrat de soins qui le lie à un patient, pour diverses raisons. Il s’agit alors d’un ref

La clause de conscience reconnue aux médecins est la faculté de refuser de pratiquer un acte médical ou de concourir à un acte qui, bien qu’

L’application MACSF

Accédez à votre espace personnel et toutes ses fonctionnalités sur votre mobile !