Déontologie Responsabilité

Certificat médical et responsabilité

La délivrance de certificats médicaux fait partie intégrante de l'activité du médecin au quotidien. Quelles sont les règles à respecter pour les rédiger et les transmettre ? Quels sont les risques d'engager sa responsabilité ? Retrouvez les analyses et les conseils de nos experts dans ce dossier spécial.
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Cadre juridique et responsabilité

Livre blanc : le certificat médical

Le certificat médical engage la responsabilité du professionnel de santé qui l'établit. Que peut-on écrire dans un certificat médical ?...

La rédaction de certificats tendancieux sévèrement sanctionnée

La Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, par une décision datée du 29 septembre 2021, a prononcé à l’égard d’un médecin psychiatre...

Certificat critique à l’égard d’un confrère : nos conseils - MACSF

Certificat critique à l’égard d’un confrère : nos conseils de prudence

Que faire si vous êtes sollicité par un patient pour avis sur la prise en charge assurée antérieurement pas un confrère ? La prudence s’impose...

Signature des certificats de décès par les infirmiers - MACSF

Signature des certificats de décès : une nouvelle compétence pour les infirmiers

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, publiée au Journal officiel le 24 décembre 2022, prévoit plusieurs avancées pour les...

Portrait d'une femme chirurgien-dentiste

Chirurgien-dentiste et certificat médical : quelle responsabilité ?

Au cours de son exercice, le chirurgien-dentiste peut être sollicité par un patient pour l’établissement d’un certificat médical. Dans quelles...

La rédaction et la transmission du certificat de décès

Un certificat attestant du décès est requis préalablement à toute opération funéraire. Comment est-il rédigé et par quel moyen le transmettre...

Certificats et pratique sportive

Accident de mêlée et tétraplégie : un certificat de non contre-indication à la pratique du rugby contesté

Nous vous présentons un cas pratique qui illustre les difficultés auxquelles peut être confronté un praticien quand il rédige un certificat de...

Un homme médecin ausculte une adolescente - MACSF

Certificat de non-contre-indication au sport pour les mineurs : obligatoire ou pas ?

Depuis un décret du 7 mai 2021, fournir un certificat de non-contre-indication à la pratique sportive n’est plus obligatoire pour les mineurs...

Certificats particuliers

Un médecin femme en consultation avec sa patiente | MACSF

L'interdiction légale du certificat de virginité

Lorsqu’un médecin est sollicité pour rédiger un certificat attestant de la virginité d’une femme ou d’une jeune fille, il doit opposer un refus....

Une femme médecin prend des notes - MACSF

Certificat médical pour obtenir et renouveler un titre de séjour en France pour raison de santé

L’obtention et le renouvellement d'un titre de séjour pour raison de santé sont assujettis à la délivrance d’un certificat médical. Il peut...

Tout savoir sur le certificat médical pour la MDPH

Le certificat médical MDPH est un document obligatoire et essentiel pour permettre à la Maison Départementale des Personnes Handicapées d'orienter...

Un vétérinaire prend des notes lors de l'examen d'un chien - MACSF

Cession d'un animal : quel modèle de certificat vétérinaire ?

Par décret n° 2008-1216 du 25 novembre 2008, le législateur a précisé les modalités du certificat que doit faire établir, par un vétérinaire,...

Les Petites Annonces MACSF

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