Aide et Contact Un sinistre ? Espace personnel
  1. Accueil
  2. Responsabilité professionnelle
  3. Cadre juridique

Cadre juridique

Mise en cause devant la CCI et assurance RCP - MACSF
Le 27.08.2020 par Évelyne Sahun

Vous êtes mis en cause devant la CCI : pensez à avertir votre assureur RCP !

Responsabilité RCP
Les différents types de mise en cause d'un médecin - MACSF
Le 26.03.2021 par Margaux Dima

Les différents types de mise en cause d'un médecin

Médecins RCP Protection juridique
Un médecin face à sa conseillère juridique - MACSF
Le 13.03.2023 par Stéphanie Tamburini

Procédure de mise en cause devant les juridictions civiles

Libéraux Hospitaliers Salariés RCP
Un homme assis à son bureau lit un document - MACSF
Le 13.10.2023 par Stéphanie Tamburini

Mise en cause de la responsabilité civile d’un professionnel de santé : quelques "fondamentaux" à connaître

Responsabilité
Stéthoscope et marteau justice posés sur un bureau - MACSF
Le 07.10.2024 par Stéphanie Tamburini

Procédure de mise en cause devant les juridictions administratives

RCP Libéraux Hospitaliers
Code de déontologie médicale - MACSF
Le 04.10.2024 par Stéphanie Tamburini

Procédure de mise en cause devant le Conseil de l'Ordre

Libéraux Hospitaliers Salariés RCP
Un code pénal et la balance de la justice posés sur un bureau - MACSF
Le 17.10.2023 par Stéphanie Tamburini

Procédure de mise en cause devant les juridictions pénales

Libéraux Hospitaliers Salariés RCP
Un médecin soucieux devant son ordinateur - MACSF
Le 18.10.2024 par Blanche Rolo-Evezard

Mise en cause par un patient : votre dossier sinistre pas à pas

Libéraux Hospitaliers RCP
Mise en cause d’un médecin : l’accompagnement de la MACSF - MACSF
Le 22.09.2022 par Catherine Blanc

Mise en cause d’un médecin : l’accompagnement de la MACSF pour défendre ses sociétaires

Médecins Chirurgiens-dentistes RCP Protection juridique
Assistante médicale - MACSF
Le 09.12.2024 par Stéphanie Tamburini

Les assistants médicaux en 8 questions

Libéraux Paramédicaux Salariés
Une femme médecin inquiète assise sur le banc dans le parc - MACSF
Le 17.06.2024 par Stéphanie Tamburini

Mise en cause au civil : que devez-vous faire ?

Responsabilité
Pharmacienne préparant les médicaments - MACSF
Le 26.09.2024 par Stéphanie Tamburini

Substitution par un médicament générique : le prescripteur peut-il refuser ?

Responsabilité Pharmaciens