Quand l’infirmière hospitalière demande sa mutation…
La mutation qui occasionne un déménagement est appelée mutation externe : on parle ici de la situation où c’est vous qui demandez à changer d’établissement de santé. La mutation doit être accordée à la fois par votre établissement d’origine et par l’établissement qui vous accueille. Attention, ne confondez pas avec le placement en détachement ni avec la mutation interne, qui est un changement d’affectation dans un autre service au sein du même établissement.
Quand c’est vous qui demandez, comment cela se passe-t-il ?
- Vous devez d’abord impérativement être agent titulaire (stagiaires et contractuels, passez votre chemin) et avoir trouvé un poste dans un nouvel hôpital.
- Vous devez envoyer une lettre recommandée avec AR à la direction de votre établissement pour demander l’autorisation de muter vers un nouvel hôpital public en y mentionnant votre intention de changer d’établissement, votre nouvel emploi et la date de départ souhaité et surtout n’oubliez pas : prévenez votre cadre de santé.
Bon à savoir Les agents séparés de leur conjoint ou partenaire pacsé ainsi que les agents handicapés sont prioritaires pour les demandes de mutation.
Sachez que votre employeur ne peut s’opposer à votre demande de mutation qu’en raison des nécessités du service. Et s’il n’a pas répondu dans les deux mois à réception du courrier : c’est tout bon, votre demande est acceptée d’office !
Et surtout rassurez-vous : vous conservez bien évidemment votre grade, votre indice, votre ancienneté et tous vos droits à congé dans votre nouvel établissement. Cela parait évident mais cela va quand même mieux en le disant !
Vous avez besoin d’aide ? Accordé !
Vous voulez une bonne nouvelle ? Votre déménagement, à condition qu’il se fasse vers une commune différente de celle dans laquelle vous étiez préalablement affectée, ouvre droit à une prise en charge qui peut être :
- La prise en charge des frais de changement de résidence. Elle peut être partielle ou totale et comprend les frais de transport du mobilier (déménagement) et la prise en charge des frais de transport de l'agent et des membres de sa famille.
Le calcul de l'indemnité forfaitaire de changement de résidence s’effectue selon une formule qui tient compte :
- De la composition du foyer
- Du volume forfaitaire du mobilier
- De la distance qui sépare votre nouveau logement du précédent (c’est en général la plus courte par la route qui est prise en compte).
Et pour rappel, si le changement de résidence intervient à votre demande (et ne vous est donc pas imposé), les frais sont pris en charge à condition que vous ayez vécu au moins 5 ans dans votre précédente résidence ou au moins 3 ans, s’il s’agit de votre 1ere mutation. Toutefois, lorsque la mutation est accordée pour rapprochement familial, aucune condition de durée n’est exigée.
Et si vous nous emmeniez avec vous ?
Ça y est ! Vous êtes prête et votre mutation est organisée ? N’oubliez surtout pas de mettre à jour l’assurance habitation de votre nouveau logement qui comprend peut-être de nouveaux risques à assurer. Et simplifiez-vous la vie avec l'assurance habitation de la MACSF. Prise en charge d’un déménageur, mise à disposition d’un camion de déménagement, nettoyage de votre nouvelle habitation : nous avons pensé à tout pour vous !
