Exercer en Zone Franche Urbaine – Territoire Entrepreneur (ZFU-TE) : ce que cela signifie
En tant que jeune praticien, vous avez en tête d’ouvrir votre propre cabinet libéral ?
La ZFU-TE va peut-être vous permettre de vous lancer ! Les Zones Franches Urbaines – Territoires Entrepreneur correspondent à des quartiers classés comme « sensibles » ou « défavorisés » de plus de 10 000 habitants.
Il en existe une centaine sur le territoire national. Pour favoriser leur développement, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif d’exonération d’impôts sur les bénéfices afin d’inciter les entreprises à s’y implanter.
L’exonération est totale* durant les 5 premières années d’activité, puis elle passe à :
• 60% la 6ème année ;
• 40% la 7ème année ;
• 20% la 8ème année.
Cette solution est particulièrement attractive pour les jeunes professionnels de santé qui souhaitent sauter le pas et s’installer en libéral.
Bon à savoir
Pour savoir si votre activité se situe dans une Zone Franche Urbaine – Territoire Entrepreneur, consultez l’outil de recherche officiel des ZFU-TE.
ZFU-TE : quelles sont les conditions d’installation ?
Pour bénéficier des avantages liés à l’installation dans une ZFU-TE, il est nécessaire de respecter les conditions suivantes :
• La création de l’entreprise doit être comprise entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2023 ;
• Il faut avoir signé un « contrat de ville » dans un quartier prioritaire de la ville ;
• Il faut employer moins de 50 salariés ;
• Le chiffre d’affaires ou le bénéfice doit être inférieur à 10 millions d’euros par an ;
• Le local professionnel doit être situé dans la zone franche urbaine.
Activité non-sédentaire
Dans le cadre d’une activité non-sédentaire (infirmiers libéraux, par exemple), il est possible de bénéficier de l’exonération dans les deux cas suivants :
• Avoir au moins un salarié sédentaire présent dans les locaux de l’activité ;
• Réaliser au moins 25% de son chiffre d’affaires sur le territoire de la ZFU-TE.
Quelles sont les démarches à effectuer pour profiter des avantages de la zone Franche Urbaine ?
En tant que professionnel de santé libéral installé en ZFU-TE, vous devez faire la demande d’exonération dans les 6 mois suivants votre implantation dans la zone : pour cela, vous envoyez un état de détermination de votre bénéfice joint à votre déclaration du résultat. Votre interlocuteur est le Service des impôts des entreprises (SIE).
La MACSF vous accompagne dans vos démarches d’installation en libéral ! Nos experts du Centre d’Information des Professions de Santé (CIPS) vous apportent les connaissances indispensables pour réussir votre projet. Découvrez également notre dossier complet sur l’exercice libéral.
