Pourquoi une loi industrie verte ?
L’économie française est confrontée à un double enjeu : enrayer la désindustrialisation tout en accélérant la transition écologique. La loi industrie verte vise à répondre à ces deux objectifs en activant des leviers à la fois économiques et environnementaux.
Les enjeux industriels
Selon l’Insee, le poids de l’industrie manufacturière française a été divisé par deux depuis 1970*. En outre, le secteur représentait, en 2022, 16,8 % du PIB national contre 23,5 % en moyenne pour l’ensemble de l’Union européenne.
La loi vise la réindustrialisation du pays et, avec elle, la création d’emplois.
Elle répond notamment à l’Inflation Reduction Act, l’ambitieux plan de réformes écologiques et sociales lancé par les États-Unis à l’été 2022, tout en cherchant à faire de la France un leader dans le secteur des technologies vertes.
Pour vous aider à y voir plus clair
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Outil essentiel pour clarifier et définir les termes et acronymes spécifiques utilisés dans ces domaines, il permet de rendre le langage et les concepts de la RSE accessibles à un large public.
Les enjeux environnementaux
Conformément à l’Accord de Paris négocié en 2015, la France s’est engagée à agir pour maintenir le réchauffement planétaire sous les 2°C d’ici 2100, en réduisant notamment ses émissions et en s’adaptant aux effets des changements climatiques.
Les mesures prévues par la loi industrie verte ont donc été pensées pour faire face à l’urgence climatique avec une baisse de près de 5% de l’empreinte des importations françaises et de 1% de l’empreinte totale de la France à horizon 2030.
La lutte contre le réchauffement climatique, au cœur des engagements de la MACSF
Favoriser l’économie circulaire, encourager l’utilisation d’énergies durables ou encore investir de façon engagée : parce que le dérèglement climatique impacte à la fois la société et les modèles mobilisés par les métiers d’assureur, d’investisseur et d’employeur, la MACSF s’engage pour atténuer ces impacts, adapter ces modèles et agir en entreprise citoyenne.
Quelles mesures et quels impacts prévoit la loi industrie verte ?
Afin d’accompagner la décarbonation de l’industrie française, relocaliser sa production et booster son attractivité à travers le développement de nouveaux secteurs décarbonés, elle s’appuie sur plusieurs mesures stratégiques et des impacts concrets, rapidement mesurables.
Une série de mesures phares
La loi repose sur une quinzaine de mesures articulées autour de quatre leviers principaux : faciliter, financer, favoriser et former. Elle prévoit notamment :
- la dépollution de friches industrielles et le déploiement de sites « clés en main » pour accueillir de nouvelles usines ;
- la réduction de moitié des délais d’implantations industrielles ;
- des moyens pour favoriser le recyclage des déchets et la décarbonation des industries existantes ;
- un soutien aux technologies vertes via un crédit d’impôt dédié ;
- la mobilisation d’une partie de l’épargne privée pour financer une industrie décarbonée ;
- un verdissement de la commande publique et, plus généralement, du budget de l’État ;
- le conditionnement des aides publiques à des pratiques vertueuses ;
- la formation de nouveaux ingénieurs et techniciens aux métiers de l’industrie verte...
Quels impacts attendus ?
Les effets espérés sont de trois ordres :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 41 millions de tonnes de CO2 d’ici 2030 ;
- Le renforcement de la souveraineté industrielle de la France, et avec lui la baisse des importations et donc une moindre dépendance aux marchés extérieurs ;
- La création de 40 000 emplois directs à horizon 2030, et 23 milliards d’investissements générés sur la même période grâce aux filières du photovoltaïque, de l’éolien, des batteries ou encore des pompes à chaleur.
La question centrale du financement de l’industrie verte
Plusieurs des mesures phares portées par la loi portent sur le financement de cette industrie décarbonée. Pour accélérer la transition écologique des entreprises du secteur, l’État entend s’appuyer à la fois sur des fonds publics et des fonds privés.
Les fonds publics sont notamment mobilisés dans le cadre d’un crédit d’impôt « investissements industries vertes », ou à travers la prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique ou les dispositifs de soutiens publics, évoquée plus haut.
Les fonds privés, quant à eux, impliquent notamment l’adhésion et la participation du secteur de la banque-assurance.
Un rôle à jouer pour les assureurs et les banques
Parmi les diverses mesures incluses dans la loi, certaines prévoient de mobiliser davantage l’épargne des Français au profit d’une économie plus durable et plus responsable.
Autrement dit, l’État va utiliser les grands canaux de placement que constituent l’assurance vie et les plans d’épargne retraite (PER), qui représentaient en tout 1 923 milliards d’encours fin 2023.
Les épargnants seront ainsi incités à privilégier des placements « responsables », autour de domaines tels que les énergies renouvelables ou l’agriculture durable, tandis que les banques et les assureurs, en tant qu’investisseurs, seront tenus d’intégrer à leur portefeuille des placements plus vertueux.
Vers une évolution des offres d’épargne
Pour les acteurs de la banque-assurance, la loi industrie verte se traduit par des évolutions réglementaires très concrètes.
La principale concerne les contrats en gestion « pilotée », c’est-à-dire arbitrés par l’assureur lui-même en fonction du profil d’épargnant du client et de ses objectifs financiers.
Ces contrats vont devoir inclure une certaine proportion d’investissements dans des entreprises non cotées en bourse.
De plus, la loi prévoit la création d’un plan d’épargne avenir climat (PEAC). Ce nouveau produit d’épargne destiné aux jeunes de moins de 21 ans mobilise une épargne de long terme au service de la transition écologique. En contrepartie, il bénéficie d’une exonération totale d’imposition et de contribution sociale.
La MACSF est engagée dans une stratégie d’investissements responsables, cohérente avec sa politique de sélectivité. Elle propose déjà une gamme financière qui répond aux objectifs de performance et de diversification de ses sociétaires tout en leur permettant de contribuer à une économie plus durable.
Cela se traduit notamment par une part croissante d’investissements responsables dans son offre de placements, mais également l’exclusion des industries les plus polluantes de son portefeuille d’investissements.
Autant d’engagements qui sont au centre de la stratégie RSE (responsabilité sociétale des entreprises) de la MACSF et contribuent à rendre votre épargne plus verte et plus responsable.
