Non prise en compte d'un état initial et RAC zéro en prothèse conjointe

RAC zéro : une bonne intention qui peut déboucher sur une mise en cause

Aujourd’hui, certaines prothèses dentaires sont facturées en "reste à charge zéro (RAC zéro)". Les patients bénéficiant d’une mutuelle ont alors la possibilité de faire réaliser des prothèses conjointes (couronnes et/ou bridge) sans reste à charge financier.

Dans ces conditions, il est tentant d’imaginer que conserver une ou plusieurs dents malgré des facteurs biomécaniques défavorables en réalisant des prothèses conjointes permettra de rendre service à son patient, en différant une extraction pourtant inévitable. 

Le RAC zéro et la nouvelle convention de 2023/2028

Apparu en 2018 avec la convention 2018-2023, le reste à charge zéro a mis en place :

• un plafonnement de certains actes de prothèse,
• associé à une prise en charge intégrale des honoraires par les organismes sociaux (assurance maladie et mutuelle complémentaire).
   

La nouvelle convention 2023-2028 (publiée au JO le 25 août 2023) prévoit de maintenir ces plafonnements et élargit le RAC zéro à toutes les prothèses conjointes zircones monolithiques (couronnes et bridges) dès 2026.

Quelques exemples de cas cliniques

Nous vous présentons ici des cas réels de mise en cause de la responsabilité du chirurgien-dentiste après RAC zéro.

• Réfection d'anciennes couronnes en RAC 0 et modéré sur toute une arcade

Solidarisation alors que toutes les dents présentaient des pertes osseuses des 2/3 ou plus de leur hauteur radiculaire.

18 mois plus tard, le patient qui a déménagé consulte un confrère, qui l’informe que toutes ses dents sont perdues et qu’une réhabilitation implant-portée de toute l’arcade est à envisager. Le patient se dit anéanti. 

État initial :

• Couronne d'une prémolaire et son inlay-core refaits

Le rapport racine/couronne est défavorable et l’organe dentaire est délabré, la racine se fracture quelques mois après... Le patient demande la prise en charge d’un implant, une greffe osseuse et la prothèse implanto-portée.

État initial / après les soins :

Et après ? Ce qui doit arriver arrive : la fracture.

Comment éviter les écueils ?

Quelles obligations et quelle responsabilité pour les praticiens ?

• Les chirurgiens-dentistes sont soumis à une obligation de moyens
  Ils ne sont pas tenus à une obligation de résultat (à l’exception des praticiens qui fabriquent eux-mêmes leurs prothèses par CADCAM).
  
  Ils doivent tout mettre en œuvre pour parvenir à une situation satisfaisante.
  
  L’omnipraticien, s’il s’estime insuffisamment compétent pour certains actes, ne doit pas hésiter à adresser à des praticiens spécialisés pour des prises en charges spécifiques comme la parodontologie, l’orthodontie, l’implantologie, l’endodontie…
• Les décisions thérapeutiques doivent être réfléchies dans l’intérêt du patient et se justifier médico-légalement
  Chaque praticien doit rester dans son rôle de sachant et ne doit pas se laisser influencer par des considérations financières ou des demandes surréalistes pour établir le plan de traitement de son patient, et ce, toujours dans le respect du gradient thérapeutique.

Et la déontologie, dans tout ça ?

Le Code de déontologie (codifié dans le Code de la santé publique à l’article R.4127-234, indique :

"Le chirurgien-dentiste doit mettre son patient en mesure d’obtenir les avantages sociaux auxquels son état lui donne droit, sans céder à aucune demande abusive".