Compétitions sportives pendant un arrêt de travail ? Possible, mais sous conditions

Plusieurs semi-marathons... pendant un arrêt de travail

En première instance : une activité justifiée

Le tribunal rejette les demandes de la caisse et considère que le salarié est fondé à percevoir ses indemnités journalières pendant toute la durée de son arrêt de travail.

Il considère que l’activité sportive pratiquée n’a pas été expressément interdite : en effet, les renouvellements d’arrêts de travail prescrits par le médecin traitant autorisaient les sorties libres.

Le tribunal s’appuie également sur l’attestation produite par le médecin traitant, une fois les indemnités suspendues. Selon cette attestation, la pratique sportive avait été encouragée car bénéfique à l’amélioration de l’état de santé du patient : le salarié, qui pratiquait le semi-marathon de longue date, avait trouvé dans cette activité une motivation permettant de limiter le recours aux anxiolytiques dans la prise en charge de son état dépressif.

Enfin, le tribunal relève que l’activité sportive pratiquée n’a jamais fait l’objet d’une rémunération.

La caisse se pourvoit en cassation.

La mention de "sorties libres" ne suffit pas

La Cour de cassation rappelle que, conformément à l’article L323-6 du Code de la sécurité sociale et l’article 37 du règlement intérieur des caisses primaires d’assurance maladie annexé à l’arrêté du 19 juin 1947, le versement de l’indemnité journalière est subordonné à l’arrêt de toute activité – rémunérée ou non – par l’assuré. Il s’agit d’un impératif tant médical (pour éviter une détérioration de l’état de santé d’un patient du fait d’une activité a priori inadéquate) que social, au regard du coût financier qui n’est justifié qu’en cas d’impossibilité de travailler.

Conformément à ce texte, seule une "autorisation du médecin traitant" peut justifier la poursuite d’une activité pendant l’arrêt de travail.

Mais, en l’espèce, les arrêts successifs ne faisaient que mentionner la possibilité de sorties libres, ce qui n’équivaut pas à une autorisation expresse d’exercice d’une activité.

La Cour casse donc le jugement, faute d’avoir constaté que les prescriptions d’arrêts de travail autorisaient expressément l’assuré à pratiquer l’activité litigieuse.