Suivi post-coloscopie : une situation à risque de litige

Perforation lors d'une coloscopie : un accident "classique"

Un accident médical... un aléa pour l'expert

Le patient saisit la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) pour manquement fautif dans la réalisation de la coloscopie et la surveillance post-procédure.

Lors de l'expertise, il est retenu que :

• l'indication de coloscopie pour ablation des polypes était adaptée, 
• le consentement éclairé a été signé par le patient et l'information délivrée, oralement ainsi que par voie écrite avec la remise d'un document d'information édité par la société Française d'endoscopie digestive. 

Un aléa indéniable mais un suivi insuffisant selon la CCI

La Commission, s’appuyant sur le rapport d’expertise, rappelle que la perforation endoscopique est un accident médical non fautif qui peut survenir dans 0,9 à 1,1 % des cas de résection endoscopique de polypes coliques.

Toutefois, elle qualifie la prise en charge post-endoscopique de non conforme, estimant que le gastro-entérologue aurait dû, au vu de l'état de santé du patient, faire réaliser un scanner et demander un avis chirurgical afin, le cas échéant, de reconsidérer la prise en charge.

De ce fait, la Commission conclut :

• à un accident médical non fautif ouvrant droit à réparation au titre de la Solidarité nationale à hauteur de 10 % ;
• à une responsabilité du gastro-entérologue du fait de cette prise en charge non conforme à hauteur de 90 %. 

Que retenir de cette affaire ?

Dans cette affaire, le gastro-entérologue, qui a revu son patient le lendemain de l'acte critiqué, n'a rédigé aucun compte-rendu de consultation. 

Il a revu son patient de façon non programmée, entre deux soins.

Il était ainsi, malgré un interrogatoire et un examen clinique bien conduits, dans l'impossibilité d'apporter la preuve matérielle de l’absence de gravité des signes présentés par son patient, malgré la déclaration de ce dernier concernant l’apparition d’une fièvre que niait l’endoscopiste, lors des opérations d'expertise.

Le patient n’est pas retourné vers son gastro-entérologue qui aurait pu reconsidérer sa prise en charge.

Le retard dans l’élaboration du diagnostic de perforation colique post-résection endoscopique de polypes a fait perdre au patient une chance d’éviter une laparotomie avec colostomie, puis iléostomie de protection, qui ont généré des souffrances endurées majorées.

Ainsi, on rappelle les termes du Code de la santé publique et ceux du Code de déontologie qui prévoit, en son article R.4127-32, que "dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s'engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s'il y a lieu, à l'aide de tiers compétents". 

Aux termes de l'article R.4127-33 de ce même code on rappelle que "le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s'il y a lieu, de concours appropriés".

Le suivi post-soins est une situation à risque de litige. Cette période nécessite toujours une vigilance accrue avec la poursuite, par le praticien, de soins consciencieux et diligents.