Troubles du comportement rendant impossible le travail en équipe : un anesthésiste suspendu pour insuffisance professionnelle

Des difficultés relationnelles qui rendent le travail en équipe au bloc impossible

Le praticien forme un recours devant le Conseil d'État pour obtenir l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du Conseil national de l'Ordre.

Des difficultés relationnelles qui constituent une insuffisance professionnelle

Les experts qui ont procédé à l'expertise du praticien ont conclu que sa formation médicale initiale, son expérience professionnelle et ses connaissances théoriques n’étaient pas en cause et donnaient à penser qu'il était un professionnel compétent.

En revanche, il présente des troubles comportementaux et relationnels importants qui, eux, sont constitutifs d’une insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de la profession.

En effet, ces troubles sont de nature à l'empêcher de travailler en équipe, alors pourtant que la dimension relationnelle est inhérente et essentielle à l'exercice de la spécialité d'anesthésie-réanimation.

Au vu de ces éléments, le Conseil d’État confirme, par un arrêt du 3 décembre 2020, la mesure prononcée par le Conseil national.

Que nous enseigne cette décision ?

L’article R4124-3-5 du Code de la santé publique prévoit qu'en cas d'insuffisance professionnelle d'un médecin rendant dangereux l'exercice de sa profession, une suspension temporaire totale ou partielle du droit d'exercer peut-être prononcée à son encontre, après expertise.

Cette suspension est alors assortie d'une obligation de formation, qui conditionne la reprise de l’activité.
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Ce texte vise le plus souvent les situations dans lesquelles un praticien n'a pas - ou plus - les compétences nécessaires pour exercer sa profession, par exemple du fait d’une formation continue insuffisante.

Il peut aussi s’agir du constat de troubles psychologiques ou de situations d’addiction qui rendent l’exercice dangereux pour les patients.

Les critères pour juger d’une insuffisance professionnelle peuvent donc relever :

• du "savoir-faire" : les compétences techniques,
• du "savoir-être" : le comportement.
   

Dans son rapport d’études "Evaluation des compétences des professionnels de santé et certification des établissements de santé : Revue de la littérature", la HAS a d’ailleurs mentionné les "comportements perturbateurs" (irrespect envers les autres, interactions avec les autres professionnels de santé qui nuisent aux soins) comme pouvant être constitutifs de problèmes de compétence.

Cette affaire en est l'illustration.

En effet, le praticien disposait bien des compétences (formation initiale et continue) nécessaires à l'exercice de sa profession d’anesthésiste. Mais ses troubles comportementaux, qualifiés d’importants, rendaient le travail en équipe impossible dans un métier où il est pourtant essentiel.

Cette absence de concertation au sein de l’équipe pouvait donc être génératrice de risques pour les patients.