La circoncision, acte médical
La circoncision est un acte chirurgical, également appelé posthectomie, qui consiste en un retrait de la totalité ou d’une partie du prépuce. Elle se pratique en chirurgie ambulatoire, sous anesthésie locale, parfois générale chez l'enfant.
Les indications les plus fréquentes sont le phimosis (rétrécissement de l'orifice du prépuce) ou le paraphimosis (situation urgente puisque résultant généralement d’un traumatisme).
Il s’agit d’une intervention de courte durée, de moins de 30 minutes. Le traitement chirurgical permet d’éviter les complications, notamment infectieuses.
Circoncision rituelle (pour motif religieux) par un professionnel de santé : une pratique a priori interdite
La circoncision peut être pratiquée pour des motifs religieux, en dehors de toute nécessité médicale. La question s’est posée de la légalité d’un tel geste, pratiqué par un professionnel de santé, en l’absence d’encadrement légal spécifique en France.
Plusieurs textes semblent s’opposer à cette pratique :
- L'article 16 du Code civil énonce qu’il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne.
- L'article L1110-5 du Code de la santé publique (CSP) dispose que "les actes de prévention, d’investigation ou de soins ne doivent pas, en l’état des connaissances médicales, faire courir au patient de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté".
- L'article R4127-41 du CSP indique encore plus clairement "qu’aucune intervention mutilante ne peut être pratiquée sans motif médical très sérieux et, sauf urgence ou impossibilité, sans information de l'intéressé et sans son consentement".
- Les articles L6111-2 et L6112-1 du CSP définissent limitativement les missions des établissements publics de santé (soins, enseignement et recherche), dans lesquelles la circoncision sans finalité médicale ne semble pas entrer.
Circoncision rituelle : une pratique tolérée
Par un arrêt du 3 novembre 1997 (Joseph Imbert d’Arles), le Conseil d’État a admis qu’un établissement public puisse engager sa responsabilité lorsqu’un acte médical, nécessaire au diagnostic, au traitement du patient ou, au contraire, dépourvu de finalité thérapeutique, présente un risque dont l’existence est connue mais dont la réalisation est exceptionnelle et dont aucune raison ne permet de penser que le patient y soit particulièrement exposé.
Puis, dans son rapport annuel 2004 consacré à la laïcité, le Conseil d’État a indiqué que, bien que ne reposant sur aucun fondement légal, la circoncision rituelle doit néanmoins être considérée comme "admise". D’ailleurs, à ce jour, on ne retrouve aucune condamnation d’un médecin du seul fait d’avoir pratiqué une circoncision à caractère rituel.
La circoncision rituelle ne peut cependant faire l’objet d’aucune prise en charge par les organismes sociaux.
En revanche, un patient qui subirait un dommage du fait d’une circoncision rituelle peut être indemnisé, car ne réserver la possibilité d’une indemnisation qu’aux patients ayant subi une circoncision pour motif médical conduirait à une rupture d’égalité entre les usagers du service public hospitalier
Circoncision rituelle : l’accord des deux parents est nécessaire !
Dans les deux cas – circoncision rituelle et médicale – le médecin doit évidemment informer son patient (ou ses représentants légaux quand, comme souvent, il s’agit d’un mineur) sur l’acte pratiqué, conformément à l’article L1111-2 du CSP.
Mais c’est surtout sur la question du consentement qu’il existe une distinction importante.
Circoncision médicale
L’article 372-2 du Code civil énonce que chaque parent est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant, y compris dans le domaine de la santé.
L’acte usuel ne fait l’objet d’aucune définition précise, mais en matière médicale, il s’agit des soins dits "courants" ou les traitements habituels de l’enfant.
La jurisprudence a rappelé à plusieurs reprises, notamment dans un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 1er décembre 2016, qu’une circoncision médicalement justifiée est un acte usuel pour lequel seul l’accord d’un des parents suffit.
Circoncision rituelle
À l’inverse, si la circoncision est pratiquée pour des motifs exclusivement religieux, elle ne fait pas partie des soins courants, puisque ce n’est pas un soin, et doit être consentie par les deux parents.
