Dossier pharmaceutique : un nouveau pas vers la sécurité des soins

Qu'est-ce que le dossier pharmaceutique ?

Le dossier pharmaceutique existe depuis plusieurs années mais un décret du 3 avril 2023 a permis de généraliser son utilisation. Ainsi, il est désormais créé automatiquement par le Conseil de l’Ordre des pharmaciens.

Le dossier est ouvert au nom du patient et reprend son identité. Lorsque le patient est mineur ou majeur sous tutelle, les informations relatives à l’identité et les coordonnées respectivement du représentant légal ou du tuteur y figurent.

Les traitements pris par le patient, qu’ils aient été prescrits par un médecin ou dispensés directement, sont consignés dans le dossier avec des détails sur les dates, caractéristiques et quantités. 

Le dossier pharmaceutique contient également les informations relatives aux vaccins administrés.

Pourquoi utiliser un dossier pharmaceutique ?

Les objectifs de la généralisation du dossier pharmaceutique sont de :

• sécuriser la dispensation des médicaments, 
• d’éviter les éventuelles interactions médicamenteuses, 
• de garantir une coordination entre les professionnels de santé,
• et de favoriser une meilleure couverture vaccinale.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Il existe différents délais de conservation des données du dossier pharmaceutique en fonction de leur type :

• 23 ans pour les vaccins,
• 5 ans pour les médicaments biologiques,
• 3 ans pour les autres médicaments.

Qui peut accéder au dossier pharmaceutique ?

• Le pharmacien, qu’il travaille en officine ou en établissement, consulte et alimente le dossier pharmaceutique. Il ne peut le faire qu’en présence du patient ou de son représentant puisqu’il a besoin de la carte vitale.
• Le dossier pharmaceutique peut également être consulté par le médecin biologiste ou le médecin qui prend en charge le patient dans un établissement de santé.
• Enfin, le patient, son représentant légal ou son tuteur en fonction du cas, peut demander à accéder aux informations contenues dans son dossier pharmaceutique. Le professionnel de santé à qui il adresse sa demande devra lui fournir ces informations ainsi que les traces des actions que lui-même a réalisées. 
  Si le patient souhaite avoir la trace des actions réalisées par d’autres professionnels de santé, il devra s’adresser directement à eux ou envoyer un formulaire au Conseil national de l’Ordre des pharmaciens.

Alimenter le dossier pharmaceutique est-il un devoir ?

Le pharmacien d’officine est tenu d’alimenter le dossier pharmaceutique, sauf si le patient s’y oppose.

Le pharmacien d’établissement doit également alimenter le dossier mais seulement si le système de l’établissement le permet.

Quel avenir pour le dossier pharmaceutique ?

Il est progressivement déployé.

Depuis le 25 novembre 2024, le patient peut télécharger l’application "Dossier pharma", créée par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens qui lui permet de consulter directement le contenu de son dossier pharmaceutique, de déclarer un effet indésirable, de programmer des rappels de prise et de consulter les notices des médicaments. 

Il s’agit donc d’un outil prometteur pour améliorer la sécurité des soins.
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