MACSF
Le 26.09.2023
Sommaire
45 articles
Notre série spéciale
Responsabilité civile professionnelle du chirurgien-dentiste
Découvrir la série spécialeUne pondération est à appliquer cette année sur l’ensemble des données.
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Nous évaluerons exceptionnellement nos statistiques pour 2022 sur 1 740 déclarations seulement, afin de conserver un état des lieux cohérent et comparable avec les années précédentes, sachant que 191 déclarations ont été émises au premier trimestre par deux sociétaires exerçant dans le même cabinet, dont la mise en cause pénale médiatisée a défrayé la chronique.
On ne peut intégrer leur sinistralité exceptionnelle dans nos relevés statistiques, sans fausser les calculs moyens et leur interprétation.
Ainsi, avec cet écrêtage des données :
Ces déclarations se répartissent en 73 procédures civiles, 126 procédures ordinales, 1 procédure pénale, 1 533 réclamations amiables et 7 saisines d'une CCI.
Le Dr Henri Chanéac, Chirurgien-dentiste conseil et Directeur du Comité dentaire à la MACSF, est titulaire des DU de Réparation juridique du dommage corporel et d’Implantologie. Il débute son activité libérale en 2003 qu’il centre, en 2019, sur l'implantologie et la parodontologie. En parallèle, il réalise des expertises pour la MACSF depuis 2011 et intègre le comité dentaire en 2014.
Deux praticiens exerçant dans un même cabinet ont déclaré 191 dossiers (en procédure pénale).
Au plan du rapport annuel, l’impact des déclarations de ces 2 praticiens est conséquent. Il est d’usage en élaboration de statistiques de ne pas conserver les données connues comme très excessives, qui induisent des relevés aberrants, comme ici, pour la détermination des critères fiables de sinistralité professionnelle et leur juste interprétation.
Ces déclarations sont ainsi non comptabilisées pour la catégorisation de l'ensemble des sinistres en domaines thérapeutiques afin de ne pas perturber les chiffres moyens annuels. La systématisation d’actes non indiqués et de manquements constatés ne peut être intégrée dans le contexte des pratiques habituelles de la profession, notamment pour la quantité des interventions expertisées comme non conformes.
L’analyse des décisions de justice sur cette affaire est consultable dans la partie juridique du rapport annuel (décision de justice et avis CCI).
Comme les années précédentes, les dossiers de la catégorie "endodontique" sont prépondérants.
En approche transversale de la globalité des litiges classés dans diverses catégories thérapeutiques mais ayant pour étiologie les actes endodontiques (bris d’instruments, perforations, dépassements apicaux, non-conformité de l’obturation à terme et/ou foyer apical, etc.) tant avant la phase prothétique, qu’après pose de la restauration, nous obtenons un total de 458 déclarations (soit 35 % des réclamations thérapeutiques traitées, mais 42 % des réclamations traitées si on se cantonne aux réclamations hors domaine implantaire).
Déclarations par acte (hors sans suite)
Passez votre souris sur le graphique pour voir apparaître les légendes
1 076 déclarations, soit 82 % de l’ensemble des déclarations thérapeutiques traitées qui se répartissent de la façon suivante.
Ils représentent 483 déclarations, soit 45 % des déclarations dans ce domaine d’actes hors implantologie (37 % du global des déclarations thérapeutiques traitées).
360 déclarations, soit 75 % des litiges prothétiques
106 déclarations, soit 22 % des litiges prothétiques
17 déclarations, soit 3 % des litiges prothétiques
Elles représentent 489 déclarations, soit 46 % des déclarations traitées dans le groupe d’actes hors implantologie (37 % du total des déclarations thérapeutiques traitées).
258 déclarations - Ce poste représente 53 % du groupe actes de soins et de chirurgie
104 déclarations
81 déclarations
34 déclarations
12 déclarations
Ils représentent 69 déclarations, soit 6 % des déclarations traitées dans le groupe d’actes hors implantologie (5 % du total des déclarations thérapeutiques traitées).
69 déclarations
Ils représentent 35 déclarations, soit 3 % des déclarations traitées dans ce domaine d’actes hors implantologie (3 % du total des déclarations thérapeutiques traitées).
6 déclarations
Brûlure jugale ou labiale ou linguale
2 déclarations
2 déclarations
20 déclarations
4 déclarations
1 déclaration
231 déclarations, 18 % du total des déclarations thérapeutiques traitées.
105 déclarations
68 déclarations
51 déclarations
Étiologies techniques cliniques se superposant cette fois, des manquements potentiels cumulés sont allégués dans les deux phases de la réhabilitation
7 déclarations
Il s’agit d’une classe très peu significative en nombre
Moins de 1 % de l’ensemble des déclarations reçues toutes étiologies confondues.
Ils représentent 24 % de l’ensemble des 1 740 déclarations reçues toutes étiologies confondues.
Légère augmentation du taux par rapport à leur apparition significative en 2016, moyenne oscillant entre 20 et 22 %.
La chirurgie dentaire figure chaque année au premier rang des professions non médicales les plus mises en cause devant les juridictions civiles.
En 2022, deux chirurgiens-dentistes (père et fils) ont été très lourdement condamnés à des peines de prison ferme, dans un dossier sériel "hors norme" impliquant des centaines de patients.
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