Traitement orthodontique par gouttières : un patient, trois possibilités

Possibilité n° 1 

Il est scientifiquement reconnu que les traitements d’orthodontie par gouttières font partie de l’arsenal thérapeutique des chirurgiens-dentistes et qu’ils peuvent trouver leurs indications pour corriger des malocclusions légères à modérées.

Un préalable indispensable : évaluer sa compétence pour ce type de traitement 

Déontologiquement, tous les chirurgiens-dentistes ont la capacité de pratiquer l’orthodontie mais chacun doit évaluer sa compétence en son âme et conscience : "l’acte du chirurgien-dentiste est légitime s’il relève tout à la fois de sa capacité professionnelle et de sa compétence personnelle".

S’il s’estime non compétent, le chirurgien-dentiste en orthodontie devra orienter son patient vers un confrère, spécialisé ou non. Il respectera ainsi son obligation de moyens, donnant à son patient toutes les chances de dépister et de traiter ses éventuelles malocclusions. 

Le déroulement du traitement orthodontique

Le traitement commence par un bilan orthodontique conforme aux bonnes pratiques orthodontiques. De ce bilan, découle un diagnostic et la mise en évidence d’une indication ou, au contraire, d’une contre-indication absolue ou relative, par exemple une parodontopathie non traitée.

Une fois l’indication posée par le praticien, la décision d’entreprendre ou non le traitement d’orthodontie est un choix du patient. Elle est multifactorielle (esthétique, fonctionnel, financière…) et doit être prise par un patient correctement informé.

Cette information, qui se doit d’être "claire, loyale et appropriée" selon l’article L.1111-2 du Code de la santé publique (CSP), portera notamment "sur les différentes alternatives thérapeutiques ou les actions de prévention, les conséquences prévisibles d’une abstention thérapeutique, les bénéfices et risques fréquents ou graves et normalement prévisibles". 

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Possibilité n° 2

Cette solution intermédiaire fait intervenir un chirurgien-dentiste et le fabricant, en plusieurs phases successives.

• Prise de contact du patient avec le fabricant

Une personne désireuse de corriger des malpositions dentaires antérieures prend contact directement avec une société fabriquant les gouttières. Celle-ci l’oriente vers l’un des chirurgiens-dentistes "partenaires" de son réseau, c’est-à-dire un chirurgien-dentiste qui a contracté un accord commercial avec ladite société.

• Consultation par le chirurgien-dentiste

Le chirurgien-dentiste reçoit le patient qui lui est adressé par la société et réalise, à la demande de celle-ci : 

• un examen clinique,
• une radio panoramique,
• des empreintes numériques des deux arcades.
   

Les honoraires de cette consultation, tarifés par la société fabricante, sont réglés par le patient au praticien. 

Les éléments sont adressés par le chirurgien-dentiste au fabricant.

• Validation du traitement

Le patient valide son traitement directement avec la société qui lui propose un devis. Le règlement est mensualisé sur une durée longue, permettant de proposer des mensualités faibles (d’environ 30 à 40 € par mois) et se fait auprès du fabricant.

• Envoi des gouttières au patient

Le fabricant adresse directement par voie postale les gouttières au patient à son domicile et il assure un suivi par transmission de photos.

Le patient ne reverra pas le chirurgien-dentiste, sauf éventuellement s’il lui est demandé de le revoir pour de possibles strippings et en fin de traitement pour la mise en place d’une contention fixe collée.

Les inconvénients de cette solution hybride

Dans cette alternative, le laboratoire fait seul le diagnostic et le plan de traitement, sans aucune concertation avec le chirurgien-dentiste. 

Pourtant, un traitement d’orthodontie doit commencer par un bilan orthodontique, c’est-à-dire :

• une consultation ;
• un examen clinique des arcades dentaires et des fonctions ;
• une radio panoramique ;
• une télé radiographie de profil de laquelle découlera une analyse céphalométrique ;
• ensuite les moulages par empreinte conventionnelle ou numérique ;
• ainsi que les photos.
   

De l’analyse de toutes ces données, conformément aux données acquises de la science, découlent un diagnostic et un plan de traitement. 

Dans cette option : 

• aucun contrôle de la bonne insertion des gouttières n’est assuré ;
• aucun suivi régulier du traitement (contrôle du parodonte, port régulier des gouttières, allergies éventuelles, contrôle radio pour le dépistage des rhizalyses, cadence du changement des aligneurs, validation des objectifs thérapeutiques…) ;
• le suivi thérapeutique n’est aucunement conforme aux bonnes pratiques d’un traitement orthodontique mené par d’un chirurgien-dentiste compétent.
   

Le chirurgien-dentiste n’est dans cette situation que le "partenaire" d’une société fabriquant les aligneurs.

• Il n’a pas posé de diagnostic orthodontique.
• Il n’a pas non plus établi le plan de traitement.
• Il n’est pas à l’origine des complications médicales.
• Il a fourni certains éléments cliniques à la société qui a pris la responsabilité du traitement entrepris sans soumettre sa réflexion au praticien et sans solliciter son approbation.

Les implications médico-légales

Cette coopération pose aujourd’hui des questions juridiques, déontologiques et médico-légales puisque, légalement, c’est entre le chirurgien-dentiste et le patient qu’il se forme un contrat de soins.

C’est pourquoi, lorsque se produisent d’éventuelles complications médicales, le patient cherchera prioritairement à engager la responsabilité du chirurgien-dentiste pour lequel la loi Kouchner impose une obligation légale de souscrire une assurance de responsabilité professionnelle.

Possibilité n° 3

Dans cette situation, le patient tentera de corriger ses malpositions à ses risques et périls.

Il se pose toutefois une question juridique concernant la légalité de l’exercice de l’art dentaire, aucun chirurgien-dentiste n’étant intervenu dans la prise en charge orthodontique.

Science sans conscience n’est que ruine de l’âme.
— François Rabelais