Bruno FRATTINI, Dr Xavier MICHEL & Dr Carole GERSON
Le 24.09.2024
À 19:10
Sommaire
11 articles
Notre série spéciale
Responsabilité civile professionnelle du médecin généraliste et du médecin traitant
Découvrir la série spécialeCes déclarations se répartissent en 8 procédures administratives, 55 procédures civiles, 29 procédures ordinales, 14 procédures pénales, 105 réclamations amiables et 108 saisines d'une CCI.
Dr Thierry Houselstein, médecin généraliste, diplômé de Réparation Juridique du Dommage Corporel, d'expertise médicale et d'assurance de personnes, titulaire d'un MBA Économie de la Santé (Paris Dauphine), Directeur Médical du Groupe MACSF, membre du Comité Exécutif. Il est également le responsable des relations institutionnelles à la MACSF.
En 2023, les mises en cause des médecins généralistes sont restées relativement stables, tant en nombre que concernant les modalités de contestation, les CCI restant la voie de recours préférentielle des patients.
Plus que jamais, les généralistes sont confrontés aux difficultés diagnostiques et il leur est plus particulièrement reproché de ne pas avoir mis en œuvre des bilans ou examens complémentaires face à des situations traînantes (ou considérées comme telles), le patient estimant que l’évolution défavorable, constatée sur plusieurs consultations, imposait de revoir le diagnostic initial.
Si l’analyse a posteriori est toujours plus facile, on ne saurait trop recommander de vérifier sur le dossier médical (bien tenu cela s’entend) les motifs de la précédente consultation et les éléments cliniques rapportés, permettant ainsi de réagir au mieux.
Parallèlement, les réclamations pour survenue de complications iatrogènes doivent être gardées à l’esprit, notamment chez un patient diabétique ou lors de la prescription de certaines molécules connues pour déclencher de fréquents effets indésirables, dont le patient doit être informé bien entendu !
Ainsi que cela a déjà été rapporté, les généralistes sont désormais associés à des plaintes concernant les spécialistes d’organes alors même qu’ils ont correctement adressé leur patient. Cette tendance se confirme malheureusement, le généraliste étant considéré comme "le pivot ou le recours" alors même que son rôle est de plus en plus complexe dans un contexte démographique difficile.
Cette pression médico-légale doit être parfaitement intégrée par le généraliste dans son exercice quotidien et doit le conduire à mettre en œuvre (ou compléter) des mesures de sécurisation de sa pratique, notamment un dossier médical parfaitement tenu (nous observons encore trop souvent une absence totale de dossier ou de fiche d’observation à la suite d’une consultation d’un patient inconnu ) mais aussi une sécurisation des échanges d’informations, résultats biologiques ou autres, évitant ainsi un classement par "erreur", sans que le médecin n’en prenne connaissance.
Pour aller plus loin
Le Dr Thierry Houselstein vous livre ses recommandations. Le point en images.
Des décisions de justice et des avis CCI
ont été rendus en 2023 dans votre spécialité.
Découvrez les éléments-clés
(nombre de mis en cause, taux de condamnation, montants d'indemnisation)
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Bruno FRATTINI, Cadre Supérieur de Santé IADE – Expert en prévention des risques MACSFChaque mois, recevez toute l’actualité sur votre profession et votre spécialité
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