Bruno FRATTINI, Dr Xavier MICHEL & Dr Carole GERSON
Le 24.09.2024
À 19:59
Sommaire
29 articles
Notre série spéciale
Responsabilité civile professionnelle en chirurgie orthopédique et traumatologie
Découvrir la série spécialeLes 284 déclarations se répartissent en 3 procédures administratives, 77 procédures civiles, 3 procédures ordinales, 87 réclamations amiables et 114 saisines d'une CCI.
Docteur Nicolas Chanzy, Ancien interne des Hôpitaux de Paris, ancien chef de clinique assistant à la Faculté de Paris, Chirurgien orthopédiste en établissement de santé privé, également attaché à l’hôpital Saint Antoine (Paris). Exerce parallèlement une activité d’expertise médico-légale aux côtés des sociétaires MACSF.
D’année en année, le nombre de réclamations concernant les orthopédistes reste relativement stable, 284 déclarations ayant été reçues en 2023.
La répartition des mises en cause reste également homogène, la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) étant la voie de recours préférentielle, la prise en compte privilégiée des infections associées aux soins n’étant sans doute pas étrangère à ce choix.
Les motifs de plainte restent inchangés, portés par un résultat attendu mais non obtenu, ce que le patient n’entend pas ou ne comprend pas, le "manque de compassion, d'écoute" et de réactivité médico chirurgicale n’étant pas davantage compris par le patient mais reproché. Il s’agit là bien entendu des explications du patient, le praticien étant d’un avis contraire. Néanmoins, au-delà du résultat technique de telle ou telle intervention, on constate que le sujet de l’information, de la communication entre soignant et soigné est souvent l’élément déclenchant d’une incompréhension conduisant à une réclamation. Expliquer encore et encore !
Les autres motifs de réclamations sont superposables aux années précédentes, sans fait réellement marquant que ce soit dans les indications ou les techniques utilisées.
Notons une situation également stable concernant les infections associées aux soins, le recours à un avis spécialisé (notamment via un CRIOA) devant être la bonne pratique dès le moindre doute !
Sur un plan expertal, notons que certaines CCI ont parfois tendance à s’écarter des conclusions expertales, ce qui nous conduit à contester ces conclusions lorsque nous considérons que ce point de vue n’est pas médicalement ni scientifiquement conforme aux bonnes pratiques ou aux recommandations.
Nous restons donc pleinement mobilisés à vos côtés !
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Des décisions de justice et des avis CCI
ont été rendus en 2023 dans votre spécialité.
Découvrez les éléments-clés
(nombre de mis en cause, taux de condamnation, montants d'indemnisation)
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Bruno FRATTINI, Dr Xavier MICHEL & Dr Carole GERSON
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